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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00992
29 mai 2013
29 mai 2013
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée selon contrat à durée indéterminée à temps partiel (20 heures hebdomadaires) le 31 octobre 2008 par la gérante de la société Au P'tit Gourmand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18be3cdc6046d47afd327
17 octobre 2025
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002926 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL LE MUTIN GOURMAND
Source officiellesoc
613722d5cd58014677402123
12 février 1997
12 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Jardin gourmand, prise en la personne de son gérant M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f71cdc6046d47da46ab
2 avril 2025
2 avril 2025
: 2024007034 PC : 2024J343 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE RENARD GOURMAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adacaecdc6046d47f4ff61
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] – Licence IV RCS [Localité 1] 918
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609a4154c6ec55cf7100e5
27 février 2014
27 février 2014
La société LE RENDEZ-VOUS DES GOURMANDS est détenue à 99% par Madame [B] [Z], gérante.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201117_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société L'Archi Gourmand est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mars 2021 par lequel le maire de Chanaz a réduit de 6,89 m2 l'autorisation d'occupation du domaine public octroyée à cette société sur le ponton dit D " pour l'exploitation du restaurant " Le relais gourmand
Source officielleRéférés
69d69f1bcdc6046d478eb576
7 avril 2026
7 avril 2026
LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Cet arrêt a été signifié par voie électronique par la SELARL Birot-Ravaut à l'avocat de la SA Le Médoc Gourmand le 18 juillet 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501383_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Saveurs Gourmandes représentée par Me Guesdon Vennerie, demande au juge des référés
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364552
16 juin 2010
16 juin 2010
décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018887418
21 mai 2008
21 mai 2008
le 11 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SALAISONS CELTIQUES dont le siège est Parc de Tréhonin, BP 52 à Pontivy (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES
Source officielle5ème Chambre
Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres
DTA_2005707_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
- et les observations de Me Pichon, représentant la société Le Comptoir Gourmand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 04
6a1abbfdcdc6046d4779bac7
27 mai 2026
27 mai 2026
COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 27 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: Me Patrick LEGRAS DE [Y] ES/Q Mandataire judiciaire de SARL IVOIRE GOURMAND
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01164
25 juin 2014
25 juin 2014
les articles L. 3122-29 et L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er février 2003 par la société Au pain gourmand
Source officielleCIVIL + 10 000
6a175154cdc6046d47274d56
26 mai 2026
26 mai 2026
comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES S.A.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
69b45567cdc6046d47900886
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1289 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : [P] [S] - [Localité 1] GOURMANDE
Source officielleTrib. de Commerce
69c53e49cdc6046d470b0a24
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2201 Procédure 2024RJ0452 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PLAISIRS GOURMANDS RN 92 LES RIVOIRES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE
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