AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restauration des Goudes, société à responsabilité limitée, dont le siège

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société Charpente Bois Goubie

Goure, domicilié Port Gardian, avenue Théodore Aubanel, 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

A, représenté par Me Gour demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109260 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris. 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige

Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL La Goutte d'Or ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les observations enregistrées le 17 mai 2024 pour la SCCV Marseille Cours Gouffé ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

GOUT DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laurent TIXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité

CONTRE GOUGE, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE CONTIGU AU SIEN ET LOUE COMMERCIALEMENT AUX EPOUX Y..., TENDANT A VOIR RECONNAITRE LE CARACTERE MITOYEN DU MUR SEPARATIF DES DEUX FONDS ET A FAIRE CONDAMNER LESDITS

[P] [M], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Gourry de Chadeville, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 21-21.861 contre l'arrêt rendu le 29

Article 7 : Les conclusions présentées par la commune de Gourgé au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

suite du refus opposé par le maire de Cergy à sa demande de communication des éléments suivants relatifs au lot 2 du marché numéro 45/14 ayant pour objet la confection de repas en liaison froide et de goûters

a délivré un permis de construire à la SCCV Marseille Cours Gouffé pour la construction, sur un îlot situé 34, 36 et 38 Cours Gouffé, d'une résidence universitaire de 209 logements et de locaux commerciaux

La Confédération Islamique Milli Gorus commune de Bourgoin-Jallieu (CIMG Bourgoin-Jallieu), qui exploite l'établissement, et la Confédération Musulmane Milli Gorus Bourgoin (CMMG Bourgoin), qui y exerce

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le collège Olympe de Gouges aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 10.

VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LA CHAMBERTE A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS BOUDON, ENTREPRENEUR, QUI AVAIT CONSTRUIT POUR ELLE DES VILLAS, GALLIX, SON ARCHITECTE, GOUT

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EARL La Goutte d'Or n'est pas admis.

des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de mise en sécurité des dépôts situés sur les trois sites suivants des calanques de Marseille : le secteur de Saména, l'entrée du village des Goudes

de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE

A B demande au juge des référés : - de suspendre les limitations à la pratique de la spéléologie dans le gouffre du Puits merveilleux décidées par l'Office national des forêts ; - de prescrire les

Attendu qu'ayant relevé que la matérialité des infiltrations avait été attestée par un constat d'huissier de justice ayant relevé un écoulement d'eau provenant de la sous-toiture, avec chute de gouttes