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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201874_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B représenté par Me Grégory Cagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire concernant le refus de délivrance d'une carte
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3ff5
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTS Monsieur [R] [K], [T] [E] né le 23 Mai 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb41
18 janvier 1977
18 janvier 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1235 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GREGOIRE, PROPRIETAIRE D'UNE ENTREPRISE DE CONSERVERIE, ET DEUX
Source officiellecr
6137264ccd580146774247c8
6 avril 2004
6 avril 2004
Eric Y... marchait très bien lorsque le groupe est reparti et que c'est sur le pas de la porte de sa maison, alors qu'il voulait retourner au lieu de la bagarre et qu'il en a été "retenu de force" par Grégory
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a665
9 janvier 2008
9 janvier 2008
pas satisfait à son obligation de délivrance et de garantie ; en conséquence, voir prononcer la résolution du bail aux torts exclusifs de la SARL GREGOIRE GESTION, entendre condamner la SARL GREGOIRE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003287_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C A, représentés par Mes Bonnat et Costard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le maire de Saint-Grégoire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a58
22 janvier 1975
22 janvier 1975
DES DROITS DE LA DEFENSE ET L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND NE PEUVENT MODIFIER ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE ; ATTENDU QUE SUR UNE CONTESTATION ELEVEE PAR GREGOIRE
Source officielle15e Chambre A
5fdcab6acdf00110ae271af6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
N° 2018/ 582 N° RG 18/09058 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQRI SCI GRIMMO 2 C/ SCI LES 4 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis NABERES Me Grégory
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802aa2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
-ANNULER en conséquence les poursuites et DEBOUTER la BANQUE EFG AG de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l’encontre de la société SELEN.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64c35c2bf01612d969defea9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
BELLOCQ membre de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 21 juin 2023, à : Monsieur [V] [E] né le 05 Février 1966 à
Source officielleciv2
613723d3cd5801467740ea57
19 avril 2002
19 avril 2002
Grégory, Dimitri, Jean-Michel X..., demeurant ... ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu : - la requête n° 2601256 enregistrée le 17 février 2026 par laquelle la SAS Centre hospitalier privé Saint-Grégoire demande l’annulation de la décision du 17 octobre 2025 du maire de la commune de
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [F] [M] né le 16 Août 1989 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Grégory
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
à verser à Mme E B épouse H la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts aux taux légal à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du CHI Angré Grégoire la somme de 15 000
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007873245
12 décembre 1994
12 décembre 1994
tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 1985 par lequel le maire de la commune de Saint-Grégoire a refusé l'autorisation d'ouverture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101058
4 novembre 2011
4 novembre 2011
D... et C..., a publié un ouvrage intitulé " l'affaire Grégory la justice a-t-elle dit son dernier mot ?
Source officielle6ème chambre
DTA_2118163_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, la société Sofaxis, représentée par Me Gninafon (SELARL LKJ Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie
Source officielle1ère chambre
DTA_2203028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2022, d'une part, retiré son rejet implicite du recours hiérarchique de la SASU Grégoire, d'autre part, annulé la décision de l'inspectrice du travail du 31 mars 2022 et, enfin, refusé d'autoriser le
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la maire de Paris a décidé de procéder d’office à l’enlèvement de la terrasse excédentaire sur le trottoir à l’angle des 5, rue Buci et 1er, rue Grégoire de Tours
Source officielleChambre 1-9
653219c79e4ea48318f5a983
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MATERIAUX SIMC Société MIROITERIE BRUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Source officiellePage 9 sur 214