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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3

DTA_2408265_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : d’annuler la décision 48SI du 12 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur constate l’invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2410593_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » du 14 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur ainsi que la décision implicite de rejet du recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301797_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209484_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205198_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " notifiée le 30 novembre décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la nullité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312100_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 26 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314730_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308950_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré des points du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104759_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite aux infractions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500331_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B C, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 15 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208219_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408603_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; - les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408891_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire un point

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66878c9905d6f7f678d48e6a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

INTIMEES Société OPUPELUS S.A.S. prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2303415_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 2 mars 2021, 2 juin 2022, 14 juin 2022 et 27

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045422cdc6046d4793abc7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le 11 avril 2002 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Lionel Fouquet de la Selarl Pyxis Avocats, postulant, avocat au barreau de Carpentras et par Me Olivier Grebille-Romand

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2200885_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 4 mai 2021 par laquelle le ministre de l'Intérieur a constaté la perte de validité de son

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207015_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, représenté par la Scp Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, aux écritures de Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 8 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2400445_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Grebille-Romand (SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 14 décembre 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2401965_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 2 mars 2021, 2 juin 2022, 14 juin 2022 et 27

Source officielle

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