moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 1986), que la société Richier, aux droits de laquelle se trouve la société Ford France, a vendu quatre grues

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 30 mars 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 26015/13 Maxim GRUMEZA

A..., représenté par Me Gruwez, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [U] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Comparant d'une part, En présence de : Maître [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges

[I] et de Mme [I] d'une part, En présence de : Maître [F] [K] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT

: Défendeur : SAS TERRENCO [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [S] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR, [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [P], [S], [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

Gravez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

TMC et Patrick A... ne mettant à disposition que, d'une part, le chauffeur pour assurer le transport exceptionnel desdites poutrelles et, d'autre part, que des moyens consistant en la fourniture de grues

de la première commande de 5 à 4, et la deuxième de 3 à 4 empennages), et ce jusqu'au début de l'année 2000 ; un accord définitif intervenait le 17 février 2000 entre POTEZ AERONAUTIQUE et NORTHROP GRUMMAN

retrait de membre ou associé Décision attaquée : n° 19/13530 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 19 Mai 2022 Appelant : Monsieur [W] [X], représenté par Me Xavier-philippe GRUWEZ

AARPI BHR Avocats représentée par Maître Louise Hennon, avocats (E306) Au lieu de lire : 1) SARL STALOG, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 825325947 Partie défenderesse : comparant par Me GRUWEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Gruwez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

CJM [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [J] d'une part, En présence de : Maître [R] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

[N] d'une part, En présence de : SELARL [B] mission conduite par Maître [I] [L] [Adresse 3] [Localité 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel

Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [M], [P], [Adresse 4], [Localité 4] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

Y..., salarié de la société Gagnereau, a été victime d'un accident du travail, la grue qu'il manoeuvrait s'étant renversée en provoquant sa chute ; que, par arrêt du 30 juillet 1991, la cour d'appel