le cadre de laquelle ces allégations de guet-apens ont été appréciées afin de s’assurer que les droits de la défense de l’intéressé ont été protégés de manière appropriée.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A, représentée par Me Guetta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018868/3-1 du 20 janvier 2022 par lequel

A B, représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gueltas, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gueltas, conseil de M.

de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n°2 ainsi libellée : "L'homicide volontaire spécifique au n°1 a-t-il été commis avec préméditation ou guet-apens

Le 26 mai 2008, l'EURL LE GUET-APENS a souscrit une police d'assurance 'multirisques loisirs' auprès de la compagnie Llyod's.

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Guerra Tarcy, la société SMAC Aciéroïd, venant aux droits de la société Ferem, M.

D..., représenté par Me Gueltas, avocate désignée d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter

Me Gueltas conclut aux mêmes fins que les écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que M.

Guetta, auquel ont succédé les consorts Y..., ses enfants, a demandé la condamnation de M.

[Z] [F] de lui délivrer le guet ; et - condamner M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février 2024 et 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Gueltas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui

que l'arrêt attaqué a renvoyé A... devant la cour d'assises de Créteil pour avoir volontairement donné la mort à Farid Z... avec cette circonstance que l'homicide a été commis avec préméditation ou guet-apens

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1 / la société Guerra-Tarcy, dont le siège est ...

B A, représenté par Me Gueltas, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans

IMMEDIATEMENT AU DELIT ET COMMIS AVEC L'INTENTION DE LE PERPETRER ; " ALORS QUE LE SIMPLE RAPPEL DE LA PREVENTION ET DE CE QUE LE DEMANDEUR AURAIT MIS EN PLACE MINUTIEUSEMENT ET PERSONNELLEMENT UN " GUET-APENS

Statuant sur le pourvoi formé par : [T] [R], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 16 juillet 1990, qui, pour violences ou voies de fait volontaires avec préméditation ou guet-apens

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en

Jean, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 13 juin 1986, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens, à 2 ans d'emprisonnement