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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6263993181d302277d8e8c38
22 avril 2022
[Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assisté par Me Géraldine HANNEDOUCHE, avocat
Pôle 5 - Chambre 8
62736ab2a58162057dac6810
26 avril 2022
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, INTIMÉS SELARL JSA, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [U] CONSTRUCTION, Ayant son siège
Pôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e31
24 octobre 2022
ORSO SECURITE PRIVEE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, toque : 1903, Me Antoine MERY, avocat au barreau de PARIS
18° chambre 2ème section
6621650ac8ec436236deb363
18 avril 2024
SARL KHAMSA (RCS Marseille 818 586 646) [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la S.E.L.A.R.L.
9ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a70163
1 février 2024
ARGENTARIA [Adresse 4] [Localité 5] (ESPAGNE) représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC - DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009, et Me Benjamin
Pôle 4 - Chambre 13
63be63e513ef607c90ab6718
10 janvier 2023
LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Kamel MAOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B116 Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242b
21 mai 2015
Représentés tous deux par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistés sur l'audience par Me Delphine DAVID-GODIGNON de la SELASDAVID ET HERON SOCIETE
63bd0ef00ab73d7c90739f1d
9 janvier 2023
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Représentée par Me Bertrand JANSSENS de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, toque
7ème chambre 1ère section
65b16403b9f94e984650d681
23 janvier 2024
SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 3] [Localité 10] Société XL INSURANCE COMPANY SE ès qualité d’assureur de la Société SOPREMA [Adresse 9] [Localité 13] représentées par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 5
688d9d33a7cb93066e4439ba
1 août 2025
au barreau de Paris, toque : K0065 (avocat postulant) Représentée par Me Bastien CAIRE de la SELARL NEOJURIS, avocat au barreau de Nice, toque : 207 (avocat plaidant) à DÉFENDERESSES S.A.S.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300744
16 juin 2016
Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , de la SCP Bénabent
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1df3bcaf505db6968c8
6 juillet 2023
[T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jehan-philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0112 INTIMEE S.A.S.U.
Pôle 5 - Chambre 4
6688de3e676b73dd81b96f34
3 juillet 2024
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 797 628 161 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume
Service des référés
67f6bbcba9d5adc26061f1c9
9 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [R], [I], [E] [J] divorcée [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS - #K0107 DEFENDERESSE
661041a0c9ea95b316fe1d22
5 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant.
661041aac9ea95b316fe1e2c
Pôle 5 - Chambre 9
69cdfef7cdc6046d47d28fc0
1 avril 2026
[R] [W] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : W09 et par Me Sylvia GRADUS, avocat plaidant
Pôle 5 - Chambre 6
60351ae7bc5eae4638fb1ed1
17 juin 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde GRENIER, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON Madame [Q] [G] épouse
14e chambre
633fc39ee633183e2ee17d00
6 octobre 2022
, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est
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