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290 résultats pour « Guillaume DAUCHEL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6263993181d302277d8e8c38

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assisté par Me Géraldine HANNEDOUCHE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736ab2a58162057dac6810

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, INTIMÉS SELARL JSA, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [U] CONSTRUCTION, Ayant son siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8221f86b05a77f6e31

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

ORSO SECURITE PRIVEE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, toque : 1903, Me Antoine MERY, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6621650ac8ec436236deb363

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

SARL KHAMSA (RCS Marseille 818 586 646) [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a70163

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ARGENTARIA [Adresse 4] [Localité 5] (ESPAGNE) représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC - DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009, et Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e513ef607c90ab6718

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Kamel MAOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B116 Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242b

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Représentés tous deux par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistés sur l'audience par Me Delphine DAVID-GODIGNON de la SELASDAVID ET HERON SOCIETE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0ef00ab73d7c90739f1d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Représentée par Me Bertrand JANSSENS de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b16403b9f94e984650d681

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 3] [Localité 10] Société XL INSURANCE COMPANY SE ès qualité d’assureur de la Société SOPREMA [Adresse 9] [Localité 13] représentées par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688d9d33a7cb93066e4439ba

Appel

1 août 2025

1 août 2025

au barreau de Paris, toque : K0065 (avocat postulant) Représentée par Me Bastien CAIRE de la SELARL NEOJURIS, avocat au barreau de Nice, toque : 207 (avocat plaidant) à DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300744

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , de la SCP Bénabent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1df3bcaf505db6968c8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jehan-philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0112 INTIMEE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3e676b73dd81b96f34

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 797 628 161 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcba9d5adc26061f1c9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [R], [I], [E] [J] divorcée [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS - #K0107 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041a0c9ea95b316fe1d22

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041aac9ea95b316fe1e2c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69cdfef7cdc6046d47d28fc0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[R] [W] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : W09 et par Me Sylvia GRADUS, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60351ae7bc5eae4638fb1ed1

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde GRENIER, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON Madame [Q] [G] épouse

Source officielle
CA

14e chambre

633fc39ee633183e2ee17d00

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

Source officielle

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