représentée par Me COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5914 du 28/ 11/ 2013 accordée par le bureau

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Gide, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Odile Stutz

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'EARL Dardy, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Odile Stutz

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société EARL [N], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V], ès qualités, et l'avis de Mme

Un mémoire rectificatif a été déposé par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [S] [M] [R].

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP L.

[T], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [K], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Dabbech, substituant Me Guillou, représentant M. B.

Calloch, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Altundag, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse de crédit mutuel Saint Antoine, et l'avis

Calloch, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société 2A, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse de crédit mutuel [4], et l'avis de Mme Guinamant

, au non-lieu à statuer, et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SARL Guillet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

12 février 2024, 1er mars 2024 et 9 avril 2024 ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 9 juin 2025, la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, représentée par la Selarl Cabinet Coudray

Calloch, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Melisa, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel Saint Antoine, et l'avis

Robert, Henri, Joseph, demeurant Contray à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 39°) Monsieur YA... Albert, demeurant Contray à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 40°) Monsieur CA...

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Ploemeur, représentée par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Ponsot, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, Fèvre, Ducloz, Guillou, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, MM.

Guy Z... ès-qualité de syndic MJ/ iB indemnisation assurance dommages grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER