Marie Joseph Jean Claude Motais de Narbonne, M me   Marie Thérèse Victoria Hélène Motais de Narbonne, épouse Peyret-Forcade, M.

Date de mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 17/03801 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J4YG

Le 13 février 1991, ce bureau régularisa la construction en question en délivrant un permis de bâtir, intitulé «   Régularisation de murage et réparation de la marquise   ».

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et Madame Hélène

né le 03 Avril 1964 à BOURG-ARGENTAL (42220) ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date

de Douai APPELANTS Monsieur [O] [G] né le 10 avril 1985 à [Localité 8] Madame [F] [U] épouse [G] née le 18 mai 1986 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Marie-Hélène

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène

Mme [K], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène

Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o   51473/99) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Francis E..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène

Cette densification s'accompagne d'une évolution dans la forme urbaine pour passer d'une production unique de terrains à bâtir de 800 à 1000 m2 à une diversité de programmes et de tailles parcellaires

- [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] non comparante SGC [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparante Monsieur [G] [T] [Adresse 12] [Adresse 12] représenté par Me Hélène

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

TCHINA, avocat au barreau de BORDEAUX à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé

service ; - la facture émise par Terres du sud contient un libellé précis qui permet d'identifier la prestation facturée : " commission apport foncier " Le Clos des Lavandières " commune de Ste Hélène