[S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - juger que la Sas Helena a manqué à son obligation de sécurité en ne convoquant pas M.

G : 12/ 03515 Mme Marie-Hélène X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Melle Gwénola Y...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 03 Avril 2013, enregistrée sous le no 22266 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août 1988 et 2 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X

à un régime de sécurité sociale.

A B ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Sainte-Hélène-du-Lac et de M.

de modifications contractuelles proposés par la SELARL BIOPATH LABORATOIRES ont été refusés par Mme Hélène X....

Le 23 juillet 2004, Christophe C..., alors âgé de 27 ans, résidant habituellement chez sa mère, madame Hélène Y... à DIVION (Pas de Calais), est venu à Orléans, pour un entretien d'embauche à la SOPRA,

Mme B, a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association centre Hélène Borel.

représentée par Me Frédéric Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame Hélène X... épouse Y..., demeurant [...]

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01960 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHM2

Rémi Y... et Mme Hélène X..., demeurant ... ; M.

de ses données de sécurité personnalisées.

la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Didier A... agissant en qualité d'ayant droit de sa mère Madame Héléna

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

et Victor Basch à Bourg-en-Bresse (01000), parcelle cadastrale AD 541, géré par le syndic professionnel Agence L’immobilier à 360°, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers

de la procédure, force est de constater que les éléments permettant de caractériser et de retenir comme constitué le non-retour illicite de l'enfant Lili Y..., née le 9 mai 2012, du fait de sa mère Hélène

Jean-Robert Z..., et quatre enfants : Marie-Hélène, Jean-Louis, Bernard et Pierre ; que, le 16 Octobre 1986, le notaire-liquidateur, M.