Joseph XR..., 46 ) Mme Hélène XR..., née AC..., demeurant ensemble bâtiment F, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 47 ) M.

  48939/99, § 71, ECHR 2004‑XII), concerning safety on building sites (see Pereira Henriques and Others v. Luxembourg (dec.), no.

Portugal, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Dragoljub Popović, President,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, judges, and

Claude AAA..., 55°/ à Mme Hélène BBB..., épouse AAA..., domiciliés [...]                                             , 56°/ à M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Sandrine HENRION

    Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Varela de Matos et Helena Silva Reis, avocats au barreau de Lisbonne, et par Maître Cristina Palma, avocate stagiaire au même barreau

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Représentée par Maître Hélène

aidée dans cette prostitution, dès avant l'année 2002 et qu'il a continué par la suite ; Attendu en effet, que l'enquête a permis d'établir qu'au cours de l'enquête Jeanne MANGA déménageait avenue Hérriot

Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Loïc HENRIOT

judiciaire de Dunkerque APPELANTE La société Téréos France agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Zélie Henriot

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Hélène

Portugal, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Dragoljub Popović, President,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, judges, and

Helin Kıran; and the applicant Mehmet Ali Orgun’s son İbrahim Orgun were among those who lost their lives.

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE " LE PLEIN HORIZON 528 à 570 chemin du Bois 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par son syndic la SA FONCIA JACOBINS 84 bis rue Président Edouard Herriot

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Brigitte BOITAUD, présidente de chambre, désignée par ordonnance de M. le Premier Président en date du 27 mai 2008, en remplacement de Mme Hélène

,             M me Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon,             M me Hélène

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS N° RG23/00008 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 6] [Localité 9] Non comparant Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT lors de la mise à disposition : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Almeida Caiado Reis 22/05/1961 Faro 6 Delmira Rodrigues Fernandes Besugo 02/02/1962 Lisboa 7 Helder Fernando da Silva 12/02/1965 Massamá 8 Helder Fernando Nobre Martins 07/08/1965 Caldas da Rainha 9 Henrique