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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300541_20240326
26 mars 2024
l'association Saint-Rémy-de-Provence, patrimoines et perspectives, l'association La Sauvegarde de l'ancien quartier des bains, Mme D A, épouse E, Mme B C et la SCI du Mas d'Arfeuille, représentés par Me Hachem
ORTA_2203498_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le maire de Réotier s'est tacitement opposé à sa déclaration préalable déposée le 24
ORTA_2107661_20221109
9 novembre 2022
A B, représenté par Me Hachem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a accordé à la SAS " TRE Acquisition
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00553
16 mars 2010
X... a été engagé le 3 novembre 2003 par la société Hachette livre pour réorganiser des filiales de cette société, qui connaissaient des difficultés économiques ; que par décisions des associés du 7 novembre
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de7
14 octobre 2004
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Stéphanie X...
1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
[S] [M] a fait assigner la SNC Hachette Filipacchi, société éditrice du magazine litigieux, aux fins d'être indemnisé de son préjudice.
6253c9d9bd3db21cbdd895dc
21 juin 2007
Jean-Mary Y... à payer à la société HACHETTE LIVRE la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts, Déboute la société NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE et M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00010
6 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2013), que la société Hachette Filipacchi presse (la société
6079b1f69ba5988459c546ff
24 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE P2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SPECIALE DE LA SOCIETE ANONYME DE LA LIBRAIRIE HACHETTE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037470472
5 octobre 2018
Vu la procédure suivante : L'association de sauvegarde du village de la Hachère, M. C...E..., M. B... K..., M. G...M..., M. L...H..., M. I...D..., M. A...J...et M. N...-L...
11ème chambre
61630e49da3e3d3066036714
18 mai 2010
N° 08/02263 SB/AZ AFFAIRE : [I] [S] C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (HFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE
61635157a2ead9ed860b6f7f
22 septembre 2011
- condamner la société Hachette Filipacchi à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Hachette Filipacchi aux entiers
613721dbcd580146773f8320
3 juin 1993
Honeger, à Soisy-sur-Seine (Essonne), 38) de la société anonyme Hachette, dont le siège est ... (6e), défendeurs à la cassation ; En présence : 18) de l'Union pour le recouvrement des cotisations
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02383
2 décembre 2009
X... de sa demande de rappels de salaires impayés pour la période novembre 2001 décembre 2002, condamné la société Disney Hachette presse à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 8
6162602e8672d229b88162ff
20 mars 2014
° 09/10450 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1570 INTIMEE LAGARDERE SERVICES anciennement dénommée HACHETTE
civ1
60794c539ba5988459c454be
14 mai 1991
, alinéa 2, de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que, la société Editions Rivages a publié, entre 1986 et 1989, quatre guides des " Hôtels de charme " de différents pays ; qu'en 1989, la société Hachette
613721d1cd580146773f7b0f
4 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette édition, société anonyme, dont le siège est ... (6ème),
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007682585
16 avril 1986
Labbé, Delaporte , avocat du Groupement d'Intérêt Economique Centre d'Animation et de Promotion des Ventes du groupe Hachette, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100799
30 septembre 2010
quasi-délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire ; Attendu que Mme Z... et Mme X... ont fait délivrer le 1er septembre 2005 à la société Hachette
Chambre sociale 4-2
68709b70123db6632de31622
10 juillet 2025
La société Hachette Livre a, quant à elle, demandé que M.
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