00379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJE Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 Janvier 2024, enregistrée sous le n° APPELANT SAS HAKER

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la SARL HACC, société à responsabilité limitée,

B A, dirigeant de la société Hache Lor, représenté par Me Berry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle a

B A, représenté par Maître Haik, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Prince B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions verbales du 13 mai 2025 par lesquelles un agent de la police aux frontières a procédé au retrait de sa carte nationale

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Mustafa Sarıgül, Dursun Çekiç, Cavit Önsoy, Halil Doğan, Bayram Doğan et Hacı Bayram Kapucu, sont des ressortissants

Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er août 2001 par la société Bordeaux servi chaud en qualité de responsable "HACCP

B A, représenté par Maître Haik, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B..., représenté par Me El Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 9 février 2022, la société Hauck et Aufhäuser Privatbankiers AG, agissant pour le compte du fonds

B a payées pour le compte de la Société International Hacker Boat afin de permettre à celle-ci de commencer son activité de négoce de navires de plaisance.

____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXD 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS Me Julie HACHE

RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [V] C/ [I] [V] épouse [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie HACHE

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

B, représenté par Me Haïk, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous