l'arrêt attaqué que Bruno X... et Gilbert Y... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir, le premier, frauduleusement soustrait diverses sculptures et oeuvres d'art au préjudice de Hans

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002) que la société Brezillon, entreprise générale, a versé au maître de l'ouvrage, la société Immobilière 3F, à titre de geste commercial afin de hâter

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Alpha mandataires judiciaires, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Hager-électro

législation existante dont les exigences leur ont été rappelées par l'administration lors de la cessation du bail ; " alors que, d'une part, la Cour ayant elle-même reconnu que la plantation de 20 ha

L'EARL Jérôme Rossignol exploite 55 ha, dont 28 ha en verger constitué des espèces cerises, prunes et pommes. La surface en pommes de diverses variétés est de 11 ha.

de prairie permanente, puis du 20 février 1997 au 15 mars 1998 pour 181,32 ha de prairie permanente et 110 têtes de vaches allaitantes de race charolaise, puis du 24 février 1998 au 15 mars 1999, pour

secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses

Marie-Pierre Hays, demeurant ..., 4 / de M. Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

Hadj Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 20 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée, travail dissimulé

; que contrairement à ce qui est soutenu, les faits, quelle que soit la qualification retenue, sont loin d'être minimes ; qu'il convient de relever que la première de ces agressions, au préjudice de Hans

Hans E..., il n'en demeure pas moins que celui-ci n'intervenait que sous la surveillance du médecin anesthésiste, le docteur D..., à qui il appartenait à tout moment de vérifier et de contrôler le bon

#Social sikring af vandrende arbejstagere og selvstændige erhvervsdrivende - artikel 9, stk. 2, i forording (EØF) nr. 1408/71 - medregning i en medlemssstat, hvori arbejdstageren ikke har tilbagelagt nogen

Y..., l'adjonction de 21 ha qu'ils avaient sollicitée, alors qu'ils revendiquent désormais un bail sur une superficie de 34 ha 52 a 8 ca, ne soumettait pas l'extension envisagée à autorisation de la commission

Afin de réaliser un complexe hôtelier et touristique incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail

X... a, d'une part, fait apport à l'Association Communale de chasse agréée (ACCA) de Sainte Foy de Longas de parcelles de terre d'une superficie de 29 ha, 84a et 96ca et, d'autre part, loué à cette association

que, suivant promesse du 6 août 1985, les époux X... se sont engagés à acquérir de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique (Safer) un terrain d'une superficie de 5 ha

Localité 3] ET [Localité 4] reçues le 2 avril 2026 à 16h11 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [C] [I] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Assisté de Me Karima HAJJI

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2021), le 26 avril 2012, la Société hôtelière de l'anse heureuse (la société HAH), dont [P] [I] détenait 98 % du capital, a été mise en liquidation judiciaire, Mme

. ; que par acte du 16 septembre 2002, passé devant Me C..., Anne-Marie X... a vendu aux époux A... au prix de 457 347,05 euros ses droits indivis sur 3 ha 30 a 72 ca, et la pleine propriété sur 1 ha 24

mars 2017, et en conséquence d'ordonner la vente forcée de l'immeuble situé commune de [Localité 6] (44) [Adresse 4] figurant au cadastre section ZY n° [Cadastre 1] [Adresse 5] pour une surface de 02 ha