#Hagen OGH mod Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Tyskland.#Handelscentre.#Sag 49-71.

. # Anklagemyndigheden contro Tonny Haugsted Hansen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Københavns Byret - Danimarca. # Cancellazione dal ruolo. # Causa C-233/99.

Hassen X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme C A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

[Localité 2] - en personne et représenté par Maître Norman SULLIMAN - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN

Hassan Y..., contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 2 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats et tentative

Hassan Y..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 2 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats et tentative

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Si Hassen, représentant M.

Hassen X..., demeurant ... ; M.

Hassen X..., demeurant chez M. Ali X..., ... ; M.

A..., représentée par Me Si Hassen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer

Hassen X... Y..., demeurant ... ; M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, Mme E A, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 2

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hassen X... , demeurant Villa 33 Lotissement, A... Z... Brahim à Alger (Algérie) ; M.

Salem Ben Hassen demande au tribunal de lui délivrer un laissez-passer pour qu’il puisse entrer en France. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions de sa requête.