courrier adressé à l'ensemble du personnel assuré par MTL, identifié sous le numéro du compostage 050682, que la société Marine Technology Limited est domiciliée : PO BOX 641, n° 1 Seaton Place, ST Helier

ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSE Ordonnance (N° 23/00373) rendue le 16 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

ARRÊT DU 16/01/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/06678 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFE4 Jugement (N° 17/00311) rendu le 17 octobre 2017 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe

La Défense, 3 / de la société Helm Dungemittel GMBH, dont le siège est Nordkanlastrasse 2 ...

[MX] et [L] [KI] (les consorts [KI]), ont consenti à la société Hei Moana Poe un bail commercial enregistré le 15 août 2005 et portant sur la terre [Localité 8]. 2. M.

Somecassur a été désignée comme courtier d'assurance par le certificat d'entrée ; que, le 5 août 2011, l'un des membres de l'équipage du navire a été blessé accidentellement par le déclenchement de l'hélice

technique de ce navire à la compagnie générale Doris (société Doris), mise depuis en redressement judiciaire, tandis que la société Penven, qui a sous-traité à la société Renou-Dardel la fourniture des hélices

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Marquette France, aux droits de laquelle se trouve la société Marquette Hellige

Françoise X..., demeurant à Castet-en-Dorthe, Langon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'association Centre hélio

85-944 du 4 septembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 mai 2002, la société Gaz liquéfiés industrie (l'affacturée) a conclu un contrat d'affacturage avec la société Factofrance Heller

selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 16 mai 1986, Mme X... s'est portée caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole (la banque) à la société Hélios

#Century Oils Hellas AE contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Admisibilidad.#Asunto T-13/94.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, avisée le 6 octobre 2025 et non réclamée, le syndicat des copropriétaires [T] [W], représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a mis en demeure

Z... précise que les dommages résultent d'un "évènement de mer parfaitement caractérisé" résultant "d'un heurt sur l'hélice ou sur la chaise porte arbre d'hélice par un corps immergé non identifié" ;

2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2N Ordonnance de référé (N° 24/00148) rendue le 20 mars 2025 par le président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

N..., la société Cadanor, la société Alliance 1995, et la SCI Helder Côte d'Azur. 5.

Par jugement du Tribunal Correctionnel d'Avesnes sur Helpes en date du 22 mai 2026, Mme [G] [R] a été condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction du territoire français

. et Z... en étant respectivement l'administrateur et le représentant des créanciers (les consorts X...), tandis que la société Penven, qui a sous-traité à la société Renou-Dardel la fourniture des hélices