Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 décembre 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée et exhibition sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude-Jean Z..., 2°/ Monsieur Henri Y..., demeurant

Henri, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique et usage,

Jean X..., domicilié à la Mairie, 18140 Herry, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Sancerre (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Henri X..., se trouvant seul dans l'appartement de son frère M.

Henri Y... employé en qualité de chauffeur par M.

Henri A..., 2 ) Mme A..., née Josette Z..., tous deux demeurant ... (Haute-Garonne), 3 ) M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 janvier 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a

Statuant sur le pourvoi formé par : - la société BEMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 26 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Henri

Henri, - X...

lui reprochant de n'avoir pas répondu à une lettre du 12 septembre 1994 lui demandant de rendre compte de ses activités et d'avoir, en violation de son contrat de travail, sollicité auprès du groupe Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 22 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour non-dénonciation d'atteintes sexuelles infligées à une personne hors d'état

Henri, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999 et du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, corruption

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a ordonné,

X... à payer sa commission à la société Henri Reclus ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que, postérieurement à la signature du mandat, M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription de l'action publique relative à la simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'Henry

., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur Henri

suivant : Attendu que les époux Jean X... sont décédés respectivement les 27 novembre 1986 et 1er avril 1998, en laissant pour leur succéder leur cinq enfants, Annie, épouse Y..., Jean-Luc, Jacques, Henri

jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance d'Avignon, 26 juin 2003) et les productions, que sur poursuites de saisie immobilière exercées à son encontre par Mme X..., la SCI Henri