provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation iudiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

Herold, premier conseiller, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit article.

Herold, premier conseiller, en application des articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés auxdits articles.

(Ain), 4 / de Mme Andrée A..., née Y..., demeurant Katzabachstabe 10, 4900 Herford (Allemagne), 5 / de Mlle Jeanne Y..., demeurant Le Moulin, à L'Aiguillon, Lavelanet (Ariège), défenderesses à la

JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [1] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

la juridiction, par l'effet du désistement Fait à Bobigny, le 16 Janvier 2024, Le Greffier, Valérie RAJASINGAM Le Juge, Bernard AUGONNET Transmis à : Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald

Herold, premier conseiller, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés auxdits articles.

BNP PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Karine HERBO

Adresse 1] [Localité 3] Comparante en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme HERBO

Dès l'été 2016, l'apparition de fissures a été constatée sur les plateformes en enrobé des " city-stades " des communes de Herbelles, Rebecques et Therouanne.

SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [4] (salariée : Mme [J] [E]) Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX