. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2001) que, dans un litige l'opposant aux héritiers d'Annette A..., veuve du sculpteur Alberto A..., et à Mme Z..., ancienne secrétaire d'Annette

huit héritiers, parmi lesquels sept avaient précédemment conclu des contrats similaires avec la société Andriveau ; que certains de ces héritiers ont, entre les 27 mars et 18 avril 2011, donné pouvoir

Madame [S] [B] veuve [R] Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Marie-Claude HERVE, conseillère Madame Anne DE LACAUSSADE

G..., domiciliée [...], Domaine Mon Caprice, 97432 Ravine-des-Cabris, tous deux agissant ès qualités d'héritiers de Gilbert B...

34 de la loi sur la presse, la diffamation envers la mémoire d'un mort n'est punissable que si l'auteur de la diffamation a eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie au préjudice des héritiers

redressement était fondé sur la réduction du capital du GFA et l'attribution à titre de partage partiel de biens composant l'actif social, qui auraient été réalisées en violation de l'engagement des héritiers

[Y] [E] est associé au sein du GFA, de dire que les parts sociales de [S] [E] ont fait l'objet d'un partage amiable le 28 décembre 2009 entre ses héritiers à parts égales et pour la numérotation en suivant

A son décès, son compte courant d'associé au sein de la société présentait un solde débiteur de 422 832 euros, somme que les héritiers ont déclarée au passif de la succession et de l'imposition sur la

de Monsieur [N] [S] Née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [Q] [S] agissant en sa qualité d'héritier de Monsieur [N] [S] Né le [Date naissance 2] 1951 à

Les héritiers ayants droit et conjoint de l'associé décédé ont seulement droit au prix de rachat par les associés survivants, des parts de l'associé décédé. (...)

X..., pris en leur qualité d'héritiers de la succession de Christophe Jean-Philippe X.... AUX MOTIFS QUE : « D...

V... est bien héritier de Mme A...

[R], héritier réservataire, en l'état de deux testaments olographes datés des 30 octobre 2007 et 23 janvier 2008 et instituant MM.

de Mounir Y..., sa mère et son père, et donc aux héritiers de ce dernier, c'est-à-dire sa seconde épouse et ses enfants ; "alors, d'une part, que Mohsen X... faisait valoir que la succession de Mounir

juge n'est pas réservée aux successions indivises mais a vocation à s'appliquer à toute succession, notamment à celle recueillie par un légataire universel qui n'est pas en indivision avec les autres héritiers

La CEDH a reconnu la qualité pour agir des héritiers des requérants décédés et a rayé les affaires de son rôle en raison de la conclusion d'un règlement amiable respectant les droits de l'homme.

. *** FAITS ET PROCÉDURE En qualité d'héritiers d'[Y] [S], M. [L] [Q] et M. [T] [Q], ses fils, et M. [C] [Q] et M.

[F] [S] : La présente juridiction a dans sa décision antérieure indiqué que les héritiers de M.