de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0187 DEFENDERESSE Société WENDEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arthur DETHOMAS du PARTNERSHIPS HOGAN

. ; - les observations de Me Hommann-Agard qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens. Le ministre du travail et des solidarités n’était ni présent, ni représenté.

[V] prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stanislas ROUX-VAILLARD du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS

. - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022 et le 21 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Hossann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

43937/15 Florin-Bogdan HRISTEA ET 11 AUTRES REQUETES 13/09/2018 72271/14 Iacob-Valentin BOLDIJAN ET 2 AUTRES REQUETES 13/09/2018 29507/15+ Ion DIȚĂ ET Ștefan CORICICĂ 27/09/2018 39023/16 Romeo-Robert HOISAN

né le 24 Septembre 1948 à CANALA (98813) demeurant ...98820 LIFOU 2-Mme Honane Hélène Z...épouse X...

Mohammed Ali HOSSAIN KHAN et d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 22 septembre 2005 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus

lors de la 1315 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 45379/10 BEĆIROVIĆ 18/12/2012 18/12/2012 18786/11 DOMANČIĆ 02/05/2013 02/05/2013 61691/13 HOMAN

  Représentants des parties   Gouvernement   :       James Kingston, agent,       Denise McQuade, co- agent,       Gerard Hogan , Roderick O’

Florin-Bogdan HRISTEA AND 11 OTHER APPLICATIONS 13/09/2018 72271/14 Iacob-Valentin BOLDIJAN AND 2 OTHER APPLICATIONS 13/09/2018 29507/15+ Ion DIȚĂ AND Ștefan CORICICĂ 27/09/2018 39023/16 Romeo-Robert HOISAN

Mme F A produit un document en date du 13 janvier 2022 établi par le tribunal du district de Hodan dont il ressort que Mme C, grand-mère de l'enfant, a déclaré devant le tribunal et devant six témoins

son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Aimée DE DAMPIERRE, avocat au barreau de Paris, toque : J33 plaidant pour HOGAN

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Homanie, pour M.

  Representatives of the parties   Government:       James Kingston , Agent; Gerard Hogan , Senior Counsel; Roderick O’Hanlon Counsel ; Edwin Alkin and Robin McKay , Advisers ;

Representatives of the parties   Government:   Denise McQuade , Co-Agent , Donal O’Donnell , Brian Murray , Senior Counsel , Christopher O’Toole , Adviser ;   Applicant:   John Finlay , Gerard Hogan

font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       SECOND SECTION               CASE OF HOMAN

xa0;        by Ahmed Hashi WEHELIYE,                       Hodan