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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:73

CJUE

5 février 2002

5 février 2002

. # Anna Humer. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberster Gerichtshof - Oostenrijk. # Verordening (EEG) nr. 1408/71 - Begrip gezinsbijslag - Betaling van voorschotten op onderhoudsbijdrage - Voorwaarde

Source officielle

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55520

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Huber

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:194

CJUE

3 avril 2008

3 avril 2008

#Heinz Huber vastaan Bundesrepublik Deutschland.#Ennakkoratkaisupyyntö: Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen - Saksa.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300833_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme B, qui conteste le rejet de sa candidature à un appel d'offre pour l'exploitation de la buvette de la Hume, se prévaut d'un unique moyen tiré de ce qu'il y a eu favoritisme.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:1

CJUE

12 janvier 2016

12 janvier 2016

#Eurogate Distribution GmbH gegen Hauptzollamt Hamburg-Stadt und DHL Hub Leipzig GmbH gegen Hauptzollamt Braunschweig.#Vorabentscheidungsersuchen des Finanzgerichts Hamburg.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03754_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Bendani, le 4 juillet 2016, un poste d'agent de production à Roissy hub en après-midi, que M. Bendani a refusé ce même jour, au motif qu'il lui serait impossible de travailler en après-midi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c07f444f3ad06a5929b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815792

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

B...afin qu'il y pratique l'endermologie et accompagne l'usage de plateformes Huber et PowerPlate, alors qu'il ne possédait pas la qualité de masseur-kinésithérapeute.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:144

CJUE

27 février 2019

27 février 2019

do 61 % društvenog kapitala – Uvjeti – Obveza zadržavanja sjedišta i stvarne uprave u državi članici – Obveze javnih usluga – Obveza zadržavanja i razvoja postojećeg nacionalnog zrakoplovnog čvorišta (hub

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63a6c7633dcd15b3b19

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[C] serait affecté au hub de [Localité 9]. M. [C] a quitté [Localité 8] pour la France le 15 mars 2019. Après 15 jours de congés, il a rejoint le hub de [Localité 9] le 1er avril 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508628

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

AVIATION SECURITY FEDEX, FRET & VALEURS'» de la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY recevables à agir, - a dit que le transfert du marché de prestations de sûreté aéroportuaire «'FEDEX CORP HUB

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CA

Chambre 3 A

63b7ccc26b63637c907b7a51

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03251 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUGB

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TA

6ème Chambre

DTA_2305119_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de Gujan-Mestras s’est opposé à leur déclaration préalable déposée en vue de réaliser une clôture brise vue et un abri de jardin sur une parcelle cadastrée BS n° 436 située 8 allée les Cottages de la Hume

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163fddcb83ec65bfc4454d8

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

d'hiver» ou au «hub d'été», qui correspondent à des périodes de travail parfaitement prévisibles et entrant dans les cycles normaux et permanents de l'entreprise ; Considérant qu'une entreprise peut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210329

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Nord Est, exerçant sous l'enseigne Groupama Nord Est, à lui payer la somme de 40.500 euros au titre de la garantie contractuelle pour la prise en charge du sinistre survenu sur le véhicule de marque Hummer

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TJ

1ère Chambre Civile

6a10c68ecdc6046d479dd3e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [E] à restituer à ses frais à la requérante : La CELLU M6 ALLIANCE MEDICAL PREMIUM, numéro de série ALLIM06099949.Le HUBER 360 FR MD 200-240 EVOL FULL WOOD, numéro de série H3MEM0502465 Objet du contrat

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'administrateur judiciaire indique que les prévisions d'exploitation communiquées à ce stade font apparaître une amélioration progressive de la performance opérationnelle de la société HUB GRADE, laquelle

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TA

3ème chambre

DTA_2301630_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Me Rakotonirina, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune des Trois Bassins a ordonné la fermeture administrative de l’établissement « High Hub

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CC

civ3

61372392cd5801467740b814

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Z..., demeurant Huib Van de Vechtlaan 7, 3981 WB Bunnick (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section paritaire), au profit de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10796

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[E] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-14.086 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Hub Safe

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