SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Voyages Arnaud

I... le 9 aout 2016 suite à un entretien du 3 aout 2016, sur lequel l'option suivante est cochée: 'refuse le transfert conventionnel au sein de la société Voyages Arnaud.

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages Arnaud Carpentras.

MIROITERIES DUBRULLE [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Arnaud Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

Compagnie d'assurances AXA COURTAGE Grosse délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Me Pierre LIBERAS Me André FRANCOIS Me Pierre-Yves IMPERATORE

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Ransac, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par lettre du 15 janvier suivant la société lui répondait : "notre client nous a demandé impérativement par lettre recommandée de vous affecter sur d'autres sites, instruction formulée par les responsables

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Voyages Arnaud

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Voyages Arnaud

Il semble qu'un accord soit possible en confiant une partie du vignoble à l'exploitation de Bertrand et une autre à l'exploitation d'Arnaud.

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SMIPet la société M.R.G, [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Maître Arnaud

[P] SARL GRAND SUD CONSTRUCTION SA MAAF ASSURANCES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Le contrat de travail de Monsieur Arnaud Y... indique en son article 2 intitulé "Définition de la mission" « ...

Périer, avocat de la société Cabinet Y..., après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD