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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fea

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Par jugement du 30 avril 2012, le tribunal de commerce de Fréjus a ouvert le redressement judiciaire de la société Life Invest Fund 2 Inc, prise en son bureau de liaison à Saint Raphaël, fixant provisoirement

Source officielle

Page 9 sur 50

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0127DEC004781099

Admin. suprême

27 janvier 2005

27 janvier 2005

The report of this visit was published on 25 May 2000 (document CPT/Inf/2000-9). It contains the following in relation to Koraal Specht (emphasis in the original): “ A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101255

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

X... aurait refusé la technique proposée, sans rechercher, en prenant en considération l'état de santé du patient ainsi que son évolution prévisible, sa personnalité, les raisons pour lesquelles cette

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721831228a02057de673e3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01483_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les moyens tirés de leur méconnaissance sont dès lors ino érants. En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : En remier lieu, il résulte de ce qui vient d’être dit que M. 

Source officielle
CA

14e chambre

60343773d55acc28b2f7aa53

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[Q] a en effet relevé des émergences dans le séjour et la chambre largement supérieures aux dispositions réglementaires de l'article R.1334-34 du code de la santé publique, précisant que le fonctionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85155

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

FAITS ET PROCEDURE, Les époux X... sont propriétaires d'un appartement sis à CONFLANS SAINTE HONORINE, 9 Résidence des Ormes.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

, ABA CORPORATE SERVICES Inc; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8564a

Appel

11 avril 2001

11 avril 2001

Georges et de LAMY Marie-Josée, de nationalité française, célibataire, cadre commercial, demeurant 26 avenue de Chennevières - 94420 LE PLESSIS TREVISE jamais condamné Prévenu, libre Appelant et intimé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61636a8a22908a2ec611e8b8

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

; Considérant qu'il est constant que, dans sa plaquette de présentation, Euro Délices assurait que les fours qu'elle commercialisait, fabriqués 'avec des matériaux professionnels et nobles (inox

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CA

Chambre 1-4

65aa20afa34ad100085817a4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M.P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00890

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

D..., in solidum avec la société Allianz lard, au paiement des sommes dues, en deniers ou quittances, alors « que les prestations versées par les tiers-payeurs s'imputent exclusivement sur le ou les postes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300533_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023 sous le n° 2300533, l'association Comité inter-mouvement auprès des évacués (CIMADE), sise 91 rue Oberkampf à Paris (75011),

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89088cdc6046d47bb9d0e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] sait que cette maladie peut se déclarer plus de trente ans après l'arrêt des expositions et que son évolution peut être très rapide.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

le port de Saint-Pierre, en tant qu'il fixe une redevance d'occupation.

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TA

6ème Chambre

DTA_2404415_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Saint-Alban, représentée par Me Barthet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126409

Admin. suprême

30 août 2013

30 août 2013

  » b)     Extraits du 7 ème rapport général d’activités (CPT/Inf(97)10) «   13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1125JUD001741990

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

      Le collège étudia le contenu de la vidéo et admit que le requérant avait à l’esprit sainte Thérèse, religieuse "dont on sait qu’elle eut des visions extatiques du Christ, qui, d’ailleurs

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TJ

PCP JCP fond

677ecfdab01eea4cf01a4143

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Totale numéro C750562024005406 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63d0d64281a7b805de12b78e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

solidum avec Monsieur [I] pour l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre ; - condamner in solidum le responsable à payer aux demandeurs diverses indemnités.

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