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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sous le n°408 566 701, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f051b
2 décembre 2015
2 décembre 2015
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Assistée de Me Alix D'ARJUZON du Cabinet FIDAL, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE SCI CERDA prise
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b926a67f3dd969e550f1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
rendu le 20 Septembre 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/001126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Chantal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
21 novembre 2014
n° B 440 952 356, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège agissant en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodène
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c600ea89248182a4ae1
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 18/07737 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SWB5 Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Ingrid
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Roberto F...le 21 mai 2009 et un troisième du 29 juin 2009 provenant du chantier Monaco Marine de Beaulieu-sur-mer.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le devis prévoyait également la facturation de visites sur le chantier à concurrence de 320 euros HT, soit 384 euros TTC par visite.
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE (G.C.M.) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60350fb356ba433c44ffb11f
24 juin 2016
24 juin 2016
TD MONTARGIS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro D 392 586 285 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628534c10e2193c578095a
26 juin 2013
26 juin 2013
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Nicolas MONTADIER et Me Catherine BOULANGER de la SELARL PARDO BOULANGER & ASSOCIES,
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ef
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Octobre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Ingrid
Source officielleCh. 9 REFERES
69d57557cdc6046d4772c98e
7 avril 2026
7 avril 2026
Route Départementale 400 - 54300 THIÉBAUMENIL représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 167 DEFENDEUR Monsieur [N] [T], demeurant 25 rue du Général Ingold
Source officielleChambre 1
DTA_2101832_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient enfin que le maire de la commune de Golbey n'a jamais répondu à ses demandes de formation, ni à ses demandes tendant à la mise en place de réunions de chantier avec les différents corps de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
o Dossier de [Localité 9] - Client : CARREFOUR - 11/12/2018 - Le client m'indique que le chantier n'est pas suffisamment maitrisé par vos soins.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
SERDAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC006985701
14 février 2006
14 février 2006
Nous espérions que, malgré son passé, nous réussirions à le tourner vers l’avenir, mais tout se déroula selon un scénario propre à un homme ingrat.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
21 juillet 2009
. ; Mme Chantai I, demeurant ... ; Mme Valérie DT, demeurant ... ; M. Yves FA, demeurant ... ; M. François jean AS, demeurant ... ; Mme Brigitte BF, demeurant ... ; M. et Mme E, demeurant ... ; M.
Source officielle15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aec
6 novembre 2018
6 novembre 2018
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2018 N° 2018/562 N° RG 16/12740 - N° Portalis DBVB-V-B7A-65FB Sophie Corinne Chantal
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3d6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DOLCE & GABBANA FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61627e9e38d18b7ebf63d1fe
26 septembre 2013
26 septembre 2013
SNC FINANCIERE ELYSEE 3 agissant poursuites et diligences de ses cogérants domiciliés audit siège en cette qualité C/o SARL [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : la SELARL INGOLD
Source officiellePage 9 sur 16