C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle Z... Me Aurélia A...

Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle PARENT,

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

Cour : jugement rendu le 07 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F11/04421 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française.

PERIGUEUX, substitué par Maître Frédéric CHASTRES, avocat au barreau de BERGERAC DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant 130 Chemin des Souques - 24590 SAINT CRÉPIN ET CARLUCET représenté par Maître Isabelle

B1191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle

7 novembre 1958 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au soutien de sa requête dirigée contre le décret du 22 juin 2005 par lequel le Premier ministre a accordé son

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

61-1 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 90-286 DC du 28 décembre 1990 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant

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Le 15 avril 2024, le préfet de la MARNE a pris un arrêté portant maintien d'une mesure de soins psychiatriques pour une durée de trois mois à compter du 15 avril 2024 jusqu'au 15 juillet 2024.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

le directeur de production de la société QUINTA COMMUNICATIONS lui a remis un billet d'avion, le tournage se poursuivant sans l'équipe française, en raison de la défection de l'actrice principale Isabelle

2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX Me Isabelle

Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Lors du prononcé : Mme Viviane REA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.