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224 résultats pour « Isabelle DAVID-ALART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8ffcdc6046d4787c85f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle

Page 9 sur 12

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0703JUD001325507

Admin. suprême

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Besarion Bokhashvili et David   Tomadze. 2.     Le gouvernement russe («   le gouvernement défendeur   ») est représenté par son représentant, M. Georgy Matyushkin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af26

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Jugement du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 19/00307 APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Georges-David

Source officielle
CA

17e chambre

61609201db7ff645d8566452

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Société DES CENTRES COMMERCIAUX (SCC) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me David

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af773bcaf505db696383

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

1] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Eric POILLY, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant concluant par Me David

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Y

5fdbe446f3659104d553e6d9

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Représentées par Me David B... de la C... - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Y... Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628876dafa129e399518fc

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

ses représentants légaux, Centre commercial Masséna [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assisté de Me Jean-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f78

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

WOODSIDE PRODUCE LIMITED La Hocquarderie Rue Coutanche TRINITY JERSEY JE3 5D représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Isabelle GERARD REHEL, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD006606909

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

    Il se mit en ménage avec une femme qui allait devenir la victime de son second meurtre. Il se maria avec elle le 27 juin 2006.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033e29c9d63b593d9ec2c19

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac4f3eafe9fcf075fdb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD, Avocat plaidant du Barreau de NANTES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde30949e4e350d961da61d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d709477fe04f5cc6305

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

comparant en personne, assisté, concluant et plaidant par Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID

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CA

Chambre 1-8

69ce0c90cdc6046d47d3d86c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

P.A.R.K SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Caroline BOZEC Me Nino PARRAVICINI Me Isabelle FICI Décision déférée

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b4e

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f9095fa

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c75f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté et plaidant par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Alexis DAVID

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42bbfd75b73b3e3f7af

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [Y] [D], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f9576957a

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e5

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

SUR MARNE représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître David SCEMLA, avocat au barreau de PARIS Cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT

Source officielle