Mme A du tour de garde ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Polyclinique Saint-François, Saint-Antoine, - les conclusions de Mme Isabelle

Le Docteur Isabelle X... a également engagé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage à son domicile. Le Docteur Isabelle X... a licencié Pierrette PICCOLO.

né le 17 Octobre 1975 à Saint Denis (89100) ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU

- Dépenses de santé actuelles Il s’agit des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation exposés avant la consolidation par le blessé et par les organismes sociaux. M.

née le 20 Mars 1935 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94170) de nationalité française demeurant... ... 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

de nationalité Française né le 29 Octobre 1954 à SAINT JUNIEN (87200) demeurant... représenté par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES Isabelle X...- Y...

Vu les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R. 3211-12 du Code de la santé publique, Mme [M] a demandé à ne pas être entendue.

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle

DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] le notification par LRAR au débiteur au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

La société Saint Christophe avait, quant à elle, conclu au débouté de la salariée.

du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle

Mars 1965 à La Lande de la Rennais -Isabelle Z... née le 11 Mai 1966 à La Rennais en Betton. De l'union de Mme Isabelle Z... et M.

G : 14/ 02108 Mme Isabelle Yvonne Claude Y...épouse Z... C/ M. Xavier Frédéric Charles Alexandre Z...

novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis

DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR), représentée par Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR(S) :

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au président de

Marie-Elisabeth X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses trois enfants alors mineurs, Pierre, Amanda et Mélissa Y..., et Mme Isabelle