COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

autonomie », sa volonté « de travailler seule » et relèvent déjà certaines difficultés relationnelles : « elle doit veilleur à modérer ses propos lorsqu’elle s’adresse à sa supérieure hiérarchique » (CREP

le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Européenne du 19 décembre 2013 Fish Legal, Emily Shirley contre Information Commissionner (C-279/12) ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

janvier 1978 ; - la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

. : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPRV ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU Me Isabelle PENAUD COUR

cour : L'affaire a été débattue le 09 Février 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

Jean-Raymond D..., notaire à Crécy-la-Chapelle, en, présence de M. Bruno C..., notaire, chargé des intérêts de la société Globe Invest, cette société a vendu à M.

son siège 12, rue des Gravilliers 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

l'affaire opposant : Société INCITE BORDEAUX LA CUB agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] - [Localité 15] représentée par Me Isabelle

constitutionnel ; Vu la décision n° 2012-287 QPC du 15 janvier 2013 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

INTERNATIONAL étaient Alain Y..., Isabelle Z..., Suzanne A... et Didier D.... L'employeur ne rapporte ainsi pas la preuve de ce grief.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier

Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : INCITE [Localité 8] METROPOLE TERRITOIRES [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle

la délibération n° 2011-13 APF du 5 mai 2011 ; - la délibération n° 2018-35 APF du 21 juin 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE et plaidant par Me Isabelle