Hôpital privé des Peupliers [Adresse 14] [Localité 12] La S.A.

[G] a été hospitalisé du 13 au 30 octobre 2006 à l'hôpital [Établissement 1] où il a été opéré de la fracture comminutive du fémur droit.

Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.

DB3R-W-B7I-ZHR2 N° Minute : 25/00894 AFFAIRE Société [4] C/ MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jérôme

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 20LY03524 le 2 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 10 août 2021 et 9 septembre 2021, Mme A, représentée par le cabinet Jérôme

U] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 20] (Rhône) [Adresse 11] [Localité 8] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL CABINET JEROME

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme

D et que ce dernier ait alors fait l'objet d'une mesure de suspension à la suite d'une procédure engagée par le directeur de cet hôpital ne sont pas de nature à établir que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 novembre 2020, 6 janvier 2021 et 30 avril 2021, la SCEA Château Saint-Louis, représentée par Me Hortal, demande au tribunal

Jugement du 13 décembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : AREAS DOMMAGES N° SIRET : 775 670 466 [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

disciplinaire, les pièces produites pour la première fois devant la Cour, en l’occurrence, un bulletin de situation édité le 13 avril 2022 faisant état de son hospitalisation du 13 au 15 mars 2018 à l’hôpital

A la suite d'un nouvel épisode psychotique le 1er mai suivant, Mme E, la mère du patient, l'a amené aux urgences de l'hôpital Saint Vincent de Paul, relevant du groupement des hôpitaux de l'Institut catholique

Daniel Z..., demeurant ...Hôpital à Paris (75013) ; M.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0298 Décision du 18 Mai 2026 2ème chambre N° RG 24/06403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WES COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006062 du 22 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Jérôme

[V] et de l'hôpital [E].

PEDIATRIQUES CHU [Établissement 1] Etablissement de santé privé d'interêt collectif Hôpitaux pédiatriques CHU [Établissement 1] se substituant au groupement de coopération sanitaire HÔPITAUX pédiatriques

On fêtait les anniversaires, galette des rois etc. puis à l'hôpital, j'allais tous les jours la voir avec ma nièce [Z] pour la faire dîner. Nous restions jusqu'à 21 heures le soir.

sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [C] [L] née le 19 Avril 1982 à [Localité 6] (59) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME

4] [Localité 3] Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉE SASU LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme