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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
651fa4f0c601f083189914a6
5 octobre 2023
VULKAN FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE
12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e8c
19 octobre 2023
FREDERIC MARTORELLO-ARCHITECTE RCS Paris n° 450 833 470 [Adresse 8] [Localité 9] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Jérôme RETORE
Chambre 4-3
5fdb9240caf36c70a0573312
22 février 2019
comparante en personne, représentée par Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SOPRO, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0086cdc6046d4757b9e6
23 avril 2026
ASSURANCES ---------------------- N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJYB ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, [O] BOUDY
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
la SCP NABA, avocat au barreau de Paris (P325) SA SOCOTEC ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) assistée de Me Jérôme
Chambre 4-7
67f0be062b128a29976857d0
4 avril 2025
APPELANT Monsieur [P] [I] [I] - SAF DA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
34470 PEROLS Monsieur Patrick K... ... 83210 SOLLIES TOUCAS Madame Isabelle M...divorcée N... ... 75013 PARIS Madame Maria DE O... épouse K... ... 83210 SOLLIES TOUCAS Monsieur Jérôme
6364bad2e405357f749ea741
3 novembre 2022
LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 16] 1966 à [Localité 25] (84), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
6ème Chambre
6a1a74d1cdc6046d4774cc0d
28 mai 2026
[X] [J] né le 01 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9211
2 avril 2024
Mandataire ad hoc de l'EURL IMMOPROFIL et, à toutes fins, ès qualités de liquidatrice amiable de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme
Chambre civile 1-1
6a17cdc7cdc6046d473054cd
27 mai 2026
2] [Localité 4] Madame [U], [V], [I], [K] [Y] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN
6014f17bb5684f10987c20c1
29 janvier 2021
APPELANTE Madame [X] [W], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cécile PROCIDA, avocat
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
[W] [A] née le 21 Février 1950 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémie BOULAIRE, avocat
6a0ff7c2cdc6046d478a182e
21 mai 2026
D'AURORE ---------------------- N° RG 24/04970 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAGM ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
Localité 2] Mme [F] [I] épouse [A] née le 29 Mars 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémy
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP002715495
9 septembre 1999
Boillat, Head of the International Affairs Division of the Federal Office of Justice. 4.
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
ET : SA QBE EUROPE SA/[Adresse 6] (Belgique) Représentée par Maître Jérôme TERTIAN, Avocat au Barreau de Marseille.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482
19 juin 2018
.] : boulette ou cabale ? », et notamment les propos suivants : « Oui, on nettoie les fours le matin, parce qu'on ne va pas le faire le soir, quand ils sont brûlants, ça paraît logique.
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