était à Saint-Etienne, son activité résidant dans la fabrication de cadres de cycles ; Henri E..., proche de Jacques X... en assurai les fonctions de PDG avant d'être remplacé dans ses fonctions par Jean

Jean-Yves, - Y...

et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand L..., Laurence H..., Lean et Jean-Bernard X..., Louis F... ; "alors que s'agissant de Mme Laurence J... et de Mme Jeanne D..., le demandeur

ses représentants légaux B... de Nemours 77140 NEMOURS représentées par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistées de Me C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 252 Maître Bertrand

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assisté de Me Jean-pierre FABRE de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, avocat au

Non comparant - Représenté par Me BERTRAND Jean-Jacques, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 36 INTIMÉ [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en

GIRAUD-VAN GAVER Chantal, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53 APPELANTE **************** Monsieur Vahid X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUIL Non comparant- Représenté par Me BERTRAND

.- Représentant des créanciers de Bertrand Z...

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Jean-Luc

Bertrand, - A... Madeleine, - B...

Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

des actes de procédure subséquents ; "aux motifs que "les services de police, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Paris, saisi de tentative d'assassinat sur la personne de Bertrand

déférée à la Cour : Jugement du 16 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05514 APPELANT Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Jacques

DUMAS - BOUTIN- [W] & BETRAND NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 INTERVENANT

Bertrand X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé qu'aux termes du testament de son père, Jean X..., du 10 octobre 1999, seul le legs à M.

Jean X... à verser à M. Bertrand Y... la somme de 1 500, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. L'appelant supportera les dépens.

l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2001), que les époux X..., preneurs à bail d'une exploitation dont Mme Y... est usufruitière, ont demandé à céder leur bail à leur fils Bertrand

pénale de "parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité" et encore après avoir accompli toutes les autres formalités de cet article 331 ; après quoi, les témoins, Bertrand

Jean X..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 4 / M. Antoine Y..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 5 / M.

Erre et inscrite sous le n° 94-11.823 ; Attendu que, par requête du 11 avril 1995, Jean-Louis X..., Me Bertrand Y... en sa qualité de représentant des créanciers et Me Z... mandataire-liquidateur Nous