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12 642 résultats pour « JOURDAN Me DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305152_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Jourdan

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccd9

Cassation

4 février 1991

4 février 1991

civiles que pour les chefs de dommages se rattachant par un lien direct et certain de causalité à l'infraction poursuivie ; qu'en l'espèce, la Cour relève d'une part que le préjudice causé à la SNC Jourdan-Chazot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305129_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406087_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406090_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747916

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47138cafc520068c1669

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[R] [G] Mme [Y] [G] [N] Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c44217

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

DU 22 DECEMBRE 1967, SAUF DANS LA MESURE OU ELLE PRETENDRAIT FAIRE VALOIR UNE CREANCE DE SOMME D'ARGENT CONTRE L'ASSURE; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOURDAN-UNIVERSITE

Source officielle
CC

civ1

613722edcd58014677403542

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Ange, Gabriel A..., demeurant : 06950 FALICON, 2°/ Mme Alice, Marie, Dominique A..., épouse B..., demeurant ..., 3°/ Mme Z..., Blanche A... veuve Jourdan, demeurant ..., représentée par son fils

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300599_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

671155bcaa7e95fd3fcf80c2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU [Adresse 1] REP.PAR LE CABINET JOURDAN GESTIONNAIRE - [I] [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyriac DUHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0010 COMPOSITION DU

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Rôle N° RG 22/15775 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMSC [S] [P] [K] [F] épouse [P] C/ [W] [H] Compagnie d'assurance MAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN

Source officielle
CA

11e Chambre A

61627eae38d18b7ebf63d355

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Rôle N° 11/19027 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [M] [C] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP JOURDAN

Source officielle
CA

15e Chambre A

616343f188dc29ccde27f087

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

[EB] [U] épouse [VV] [S] [KN] [J] [H] veuve [UF] [UK] [UV] [CW] [UV] [L] [I] [N] [VF] veuve [E] [C] [I] [W] [TP] [I] épouse [M] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SCP JOURDAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300824

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

Immobilière Bonnet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Immobilière Bonnet à payer au syndicat des copropriétaires du 20 rue Duc à Paris et à la société Cabinet Jourdan

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdaaee7fd4015400f176cb3

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

C/ [P] [K] [Y] [P] épouse [K] [G] [W] [H] [R] [O] [J] divorcée [R] [S] [V] [I] [Q] [N] [H] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA SCP JOURDAN

Source officielle
CA

1re Chambre B

616258f4a2370d151415abfc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

C/ [D] [W] [V] [X] épouse [W] [H] [N] [R] [N] [M] [N] [F] [N] [Q] [N] [O] [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5b0e266e89ef11902e6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

2024 N° RG 22/05696 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3YS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 5] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet JOURDAN

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff935cdc6046d478a43c8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

) C/ Société [J] & [J] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda7fe379673f0b47e4dd50

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

APPELANTS Monsieur [S] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe MACLE

Source officielle

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