AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305152_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Jourdan
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccd9
4 février 1991
4 février 1991
civiles que pour les chefs de dommages se rattachant par un lien direct et certain de causalité à l'infraction poursuivie ; qu'en l'espèce, la Cour relève d'une part que le préjudice causé à la SNC Jourdan-Chazot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305129_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2406087_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2406090_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007747916
13 décembre 1989
13 décembre 1989
A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent
Source officielleChambre 1-3
678b47138cafc520068c1669
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[R] [G] Mme [Y] [G] [N] Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44217
17 octobre 1979
17 octobre 1979
DU 22 DECEMBRE 1967, SAUF DANS LA MESURE OU ELLE PRETENDRAIT FAIRE VALOIR UNE CREANCE DE SOMME D'ARGENT CONTRE L'ASSURE; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOURDAN-UNIVERSITE
Source officielleciv1
613722edcd58014677403542
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Ange, Gabriel A..., demeurant : 06950 FALICON, 2°/ Mme Alice, Marie, Dominique A..., épouse B..., demeurant ..., 3°/ Mme Z..., Blanche A... veuve Jourdan, demeurant ..., représentée par son fils
Source officielle1ère chambre
DTA_2300599_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
671155bcaa7e95fd3fcf80c2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DU [Adresse 1] REP.PAR LE CABINET JOURDAN GESTIONNAIRE - [I] [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyriac DUHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0010 COMPOSITION DU
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rôle N° RG 22/15775 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMSC [S] [P] [K] [F] épouse [P] C/ [W] [H] Compagnie d'assurance MAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN
Source officielle11e Chambre A
61627eae38d18b7ebf63d355
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Rôle N° 11/19027 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [M] [C] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP JOURDAN
Source officielle15e Chambre A
616343f188dc29ccde27f087
10 juin 2011
10 juin 2011
[EB] [U] épouse [VV] [S] [KN] [J] [H] veuve [UF] [UK] [UV] [CW] [UV] [L] [I] [N] [VF] veuve [E] [C] [I] [W] [TP] [I] épouse [M] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SCP JOURDAN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300824
17 juin 2014
17 juin 2014
Immobilière Bonnet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Immobilière Bonnet à payer au syndicat des copropriétaires du 20 rue Duc à Paris et à la société Cabinet Jourdan
Source officielleChambre 1-5
5fdaaee7fd4015400f176cb3
6 juin 2019
6 juin 2019
C/ [P] [K] [Y] [P] épouse [K] [G] [W] [H] [R] [O] [J] divorcée [R] [S] [V] [I] [Q] [N] [H] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA SCP JOURDAN
Source officielle1re Chambre B
616258f4a2370d151415abfc
13 février 2014
13 février 2014
C/ [D] [W] [V] [X] épouse [W] [H] [N] [R] [N] [M] [N] [F] [N] [Q] [N] [O] [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleTroisième Chambre
662bf5b0e266e89ef11902e6
26 avril 2024
26 avril 2024
2024 N° RG 22/05696 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3YS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 5] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet JOURDAN
Source officielleChambre 3-1
6a0ff935cdc6046d478a43c8
21 mai 2026
21 mai 2026
) C/ Société [J] & [J] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 1-5
5fda7fe379673f0b47e4dd50
27 juin 2019
27 juin 2019
APPELANTS Monsieur [S] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe MACLE
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