Joseph Z..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 91-20.687 formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 novembre 1992, Jacqueline X...a consenti à ses filles, Mmes Y... et Z..., et au fils

Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino, Gina Roussalino, Monsieur A C, Moïse Vinci, Silvana Corret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X... épouse Y..., demeurant Le Pentagone à Pietranera (Haute-Corse

Jérémie X..., , Mme Jacqueline X..., , Mme Martine X..., et Mme Marie X..., ; M.

PROFIL INFIRMIER, à Mme Anna O..., à Mme Sylvie U..., à Mme Jacqueline H..., à M.

Jacqueline X..., demeurant ... ; Mlle.

Des parties communes ont en outre été cédées à la SCI Cortis.

Jacquelin, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jacqueline E... épouse X...

(JACQUELINE), EPOUSE PARIS, EN QUALITE DE GERANTE DE LA SARL GILLET ET CIE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 8 MARS 1968, LEQUEL ARRET A ORDONNE EXPERTISE LA COUR, VU LES MEMOIRES

certaines activités funéraires qu'il exerce notamment à Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées) ; qu'à ce titre, à la demande des familles de cette commune qui s'adressent à lui, il assure le transport des corps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ... à la Rivière de Corps (Aube), en cassation

(Alpes-Maritimes), 3°/ Madame Jacqueline Z..., demeurant ... de Croix à Nice (Alpes-Maritimes), 4°/ Madame Marie-Rose Z... épouse Y..., demeurant ...

Josette, Jacqueline, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Monsieur Raymond X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Marc F..., demeurant ..., 9°/ Mme Jacqueline X... épouse H..., demeurant ..., 10°/ M.

SEIZE APPELANT : Monsieur Victor X... ... ... 20000 AJACCIO Non comparant, ni représenté, INTIMEE : CARSAT DU SUD-EST 35, rue George 13386 MARSEILLE CEDEX 5 Représentée par Madame Jacqueline

Claude Z..., demeurant à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), rue Edouard