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171 résultats pour « Jacques Alison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a73cdc6046d471232d5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 APPELANTE : SOCIETE [14] RCS DE [Localité 15] N° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Adresse 24] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253ca9fbd3db21cbdd8b937

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

salariés dont le contrat avec la société HP avait également été transféré à la société G2S en 2000, qui avaient une ancienneté au moins aussi importante que Jeanine X... sinon supérieure, à savoir Jean- Jacques

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

substitué par Me Julien SEMMEL, avocat du même barreau Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Bruno BOUCHOUCHA Maître Laurent LAZZARINI Me Alain DE ANGELIS Me Laurent LAZZARINI Me Thomas SALAUN Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d0

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

salariés dont le contrat avec la société HP avait également été transféré à la société G2S en 2000, qui avaient une ancienneté au moins aussi importante que Jeanine X... sinon supérieure, à savoir Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884aff

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la Cour : Jugement du 16 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05514 APPELANT Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b05

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SPIDAUTO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMEE Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Annick

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

des conditions consenties au distributeur le moins favorisé sur celles du distributeur le plus favorisé ; qu'Eurauchan ferait également pression sur les fournisseurs afin d'obtenir cet alignement le tout

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

produites par l'administration ; que l'ordonnance attaquée vise "des fiches d'identité provenant des serveurs internet notamment société.com" concernant diverses entreprises, mais ne fait aucune allusion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD003828815

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Delahaye] nous nous sommes trouvés sur un stade en stabilisé vers le collège   Jacques Brel. Nous sommes remontés ensuite et nous avons vu que le bus brûlait. J’ai dit à [M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier