V.A.S 3D N° SIRET : 892 571 596 [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me Phlilippe SALMON, avocats

Française Profession : Commerciale demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR

Profession : Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR

19/01411) suivant déclaration d'appel du 08 mars 2021 APPELANT : [H] [R] né le 11 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent DEMAR

audit siège ès-qualités de curateur de Monsieur [W] [S] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR

Jean-Jacques Assouline, M. Stéphane Aszerman, M.   Alexandre Athea, M. Michel Athouel, M. Jean-Jacques Avrane, M. Alain Batarec, M. Richard Benichou, M. Laurent Bennaim, M. Gabriel Benzaquen, M.

SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION [Localité 21] demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Claire PELTIER, avocate au barreau de

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Jacques

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 500 euros

assistée de Me Samuel CREVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [J], [O], [D] [T] né le 10 Août 1981 à [Localité 2] '[Adresse 3]' [Localité 1] représenté et assisté de Me Jacques

domicilié audit siège Siège social : [Adresse 1] [Localité 13] (Grand Duché de Luxembourg) Elisant domicile en l'étude de Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de Metz, [Adresse 6] Représentée par Me Jacques

euros en 2008 à 119. 736 euros à 2009 à 36. 580 euros en 2010 ; Attendu que concernant la société Ingesun, immatriculée au registre des commerces et des sociétés le 4 novembre 2009, dont l'activité a démarré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M.

OJULEM [Adresse 6] [Localité 3]/FRANCE Représentés par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 juin 2024,

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Janvier 2024 APPELANTES : La SARL IMAGINARIUM QUIZ [Adresse 4] [Localité 6] La SCI CENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Jacques

ABIO PLAST prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistées de Maître Jacques

ALLIANZ IARD N° RCS de [Localité 4] : 542 110 291 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 128 Plaidant : Me Jacques CHEVALIER

représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Représentées par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR