Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Jacqueline Y..., divorcée X..., demeurant résidence Château Saint-Jacques

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de Mme Laure X..., veuve de Sébastien Y..., demeurant

Jean-Jacques E..., 7 / de M. Olivier B..., 8 / de Mme Marguerite C..., 9 / de M. Jean-Michel D..., 10 / de Mme Huguette F..., 11 / de Mme Marie-Christine G..., 12 / de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la société Sofi Sovac, société anonyme, dont le siège est ...,

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean-Jacques X...

Jacques A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Jacques NORTIER, à la Rosière à Tourouvre (61190) ; M.

Jacquy A..., demeurant ..., 2 / M.

[I] [M] Président [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté par Me Corallie ROSSI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de la société anonyme Dugast, dont le siège social est

Jacques Y... à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime), 33, Grande Rue de la Raigon, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jacques X..., demeurant 95380 Chennevières-les-Louvres, 2 / de Mme Micheline X... épouse Foulon, demeurant 80700 Verpillières, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Jean ZJ... demeurant ..., Mme Rosa NAVARRO ZZ... demeurant ..., M. Alain ZK... demeurant ..., M.

Jacques A..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI La Rose des Vents et des établissements Andraud, 4 / des Etablissements Andraud, dont le siège est La Croix Saint-Marc