Jean-Jacques XE..., demeurant ..., 23°/ de M. Gilbert I..., demeurant ..., 24°/ de M. Jacques XL..., demeurant ..., 25°/ de M. Michel N..., demeurant ..., 26°/ de M.

Patrice Y..., domicilié BP 90, zone d'activité Le Berret, 30200 Bagnols-sur-Cèze, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

née le 25 Novembre 1947 à SAINT BRICE EN COGLES (35460) ... 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Patrice Z..., avocat Monsieur Joël X...et Madame Brigitte

Patrice, demeurant Cierp Gau, Saint Béat (Haute-Garonne), 9°/ de Monsieur F... Jean-Jacques, demeurant rue du Pic de l'Arbizon, Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées), 10°/ de Madame D...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

Jean-Pierre et Patrice Y...

Jacques K..., 16°/ à Mme W... G..., épouse K..., domiciliés tous deux [...] , 17°/ à Mme Véronique L..., domiciliée [...] , 18°/ à M.

Patrice E..., demeurant chez Me Q..., ..., 4°/ de Mme Colette XX..., demeurant ..., 5°/ de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1993 et 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacques X..., Mme Josette C...,

Jacques X et d'autre part, par le COMITE DE SOUTIEN AU PREFET BONNET ET A LA MANIFESTATION DE LA VERITE, faisant élection de domicile chez M.

Bruno, Pierre, Jacques X..., époux de Y...

Jean-Jacques IC..., 147 / de M. Didier ID..., 148 / de M. Alain IF..., 149 / de M. Aimé IH..., 150 / de M. Christian IJ..., 151 / de M. Jacques IK..., 152 / de M.

Jacques, Michel, Benoît A..., demeurant ..., 3°/ de M.

Patrice X..., demeurant château d'Humières à Monchy-Humières (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de

Patrice Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 2000 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1 / de M.

sociale, après avoir annulé la décision du 11 mars 2003 de la commission départementale d'aide sociale d'IndreetLoire rejetant sa demande d'annulation de la décision du 26 mars 2002 du trésorierpayeur

MONTREUIL JEAN JACQUES ROUSSEAU RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.

Jacques A est rejetée. Article 2 : M. Jacques A est condamné à une amende pour recours abusif de 3000 euros.