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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98da

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

à Me Laura CEBERIO-NERY Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bed

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

délivrées le : à Me Sylvie ROBERT Me Camille SELVA Exp délivrées le au service des expertises ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92277

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

représentés par Maître Serge JAMOT de la SCP TAILHADES-JAMOT, avocat au barreau de PERIGUEUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9be

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9c2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9c4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa0f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa29

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa2b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa4e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50412

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Jacot Q... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

696697e1cdc6046d472d4bdd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165289f19e8c50f85ec3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ec7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ed3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ed6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ed9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ee1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85ef7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85efa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

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Dépôts des comptes

ROMAIN JAMOT ARCHITECTURE

SIREN 793815804Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JAMOT

SIREN 788544187Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

24/05/2026

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Dépôts des comptes

JAMOTTE-RICHET CONSEILS

SIREN 512163379Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

17/05/2026

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Radiations

JAMOT, Jean, Luc, Michel, JAMOT

SIREN 388781262Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

04/05/2026

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