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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre BAUX RURAUX
63d0d56981a7b805de12b435
24 janvier 2023
24 janvier 2023
NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 6] Comparants, assistés de Me Laurent JANOCKA
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ea
11 juin 2002
11 juin 2002
assisté de Me ME DUBY DELANNOY, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/3210 du 20/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY ) à : INTIMES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223d
29 juin 2010
29 juin 2010
légal [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [F] [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assisté de Me Bénédicte QUERENET-HAHN, avocat INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163821796ce96677bf0ff76
28 octobre 2010
28 octobre 2010
SA DELTA PARK ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c165e2d0c6fcb0c3cb56
2 septembre 2022
2 septembre 2022
siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Gabriel NEU-JANICKI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616361cdc983b818eb76d265
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Véronique SELINSKY, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant pour la société d'avocats SELINSKY, INTIMEE
Source officielle1ère chambre civile A
66a33c2a02a12a235bae6d5e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
WW LYON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92016
12 février 2015
12 février 2015
.-46100 FIGEAC assisté de Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Georges LURY, avocat au barreau d'AGEN INTIMES Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62cd0ec4e91c8e9fcf071242
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 15 Décembre 2020, RG F 19/00201 APPELANTES et INTIMEES: S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'exécuter ce jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°)de mettre à la charge des intimés le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'exécuter ce jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°)de mettre à la charge des intimés le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60369a4f1576b23cb5af8fa9
25 septembre 2015
25 septembre 2015
siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier ITEANU de la SELARL ITEANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1380 substitué par Me Marine HARDY, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df2baaebb88318fda4b0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Monsieur [H] [S] né le 16 Juillet 1930 à [Localité 8] ([Localité 8]) - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337ef06e11dac7d76d123
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe SALA MARTIN de la SCP COBLENCE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIMES
Source officielle3ème Chambre - section 1
634113ca58bc223e2e3f0933
7 octobre 2022
7 octobre 2022
2021 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (19/01171) APPELANTE : Madame [W], [G], [E] [M] épouse [R] née le 03 Juillet 1966 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337ea06e11dac7d76d0f0
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Adresse 1] représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Louis-Pierre EARD-AMINTHAS, avocat au barreau de LYON, plaidant pour la société d'avocats VEDESI, INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a2434e100fed5ecc2eae
21 octobre 2010
21 octobre 2010
SOLUTION ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Lucienne BOTBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1574, INTIMEE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa6d
29 juin 2010
29 juin 2010
de PARIS - RG n° 03/03687 APPELANT Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoué Assisté de Me Sandra BERDUGO, avocat INTIMEES
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56b81a7b805de12b441
24 janvier 2023
24 janvier 2023
1] [Localité 24] Représenté par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP FABRICE CROISSANT - GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCATS, avocat au barreau d'[Localité 22], vestiaire : 15 ET : INTIMES
Source officielleChambre de la Proximité
67932e5420da87ff5e0113cb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du 27 septembre 2023 APPELANTE : Mutualité MSA HAUTE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE
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