[Y] se prévaut d'une jachère pour convertir la parcelle en bio alors que la jachère n'est pas une étape indispensable pour obtenir cette conversion.

Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Jaslet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023 et un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, représentant M. A B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

SOCIETE D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES, DITE SETA, A CONSENTI UN DROIT DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE LUI APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TELE ET A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU JAILLET

Janet automobiles Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la condamnation de la société Cofica Bail au profit de la société Cap Janet Automobiles à la somme de 1.881,60 euros, outre intérêts

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-20.598 Demandeur : la société HD services Défendeur : la société Jamet bois énergie et autres Requête n° : 238/

MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2020, 15 février et 3 et 10 mars 2023, sous le numéro 2020375, Mme E D, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

automobiles (la société Cap Janet) qui, le 5 février 2001, a confirmé à la société Reybert la résiliation de son contrat à la date du 11 février 2001 ; que, soutenant que la société Cap Janet avait mis

de l'Etat le versement à Me Jaslet de la somme de 1 000 euros.

de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Jaslet de la somme de 1 000 euros.

B, - les observations de Me Jaslet, représentant M. D C qui conclut aux mêmes fins que sa requête A les mêmes moyens.

Martin-Genier, - les observations de Me Jaslet, représentant Mme A ; -les observations de Mme B, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1.