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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d25933cdc6046d47325b68
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
DE L'ORDRE SOUVERAIN DE SAINT JEAN DE JERUSALEM et l'ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES ET HOSPITALIERES DE SAINT JEAN DE JERUSALEM EN BRETAGNE et lui ont demandé de : - dire que la marque numéro 1720974
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904518_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société SCI du 678 avenue Jean Jaurès, en sa qualité de propriétaire d'un immeuble sis 663 avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), à usage de cabinets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10388
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X... et de la société Jeanis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc42c
11 avril 1995
11 avril 1995
Jean-Paul Y..., demeurant Centre équestre Saint-Georges, Domaine de la Bravette à Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen, (1re chambre, section civile),
Source officielleChambre 2-5
69d31955cdc6046d4741f0a7
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d319b4cdc6046d4741f690
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle4ème Chambre
69ddcb76cdc6046d472a35f0
9 avril 2026
9 avril 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000BGD7 S.A.M.C.V.
Source officiellecr
Attendu que, sur les poursuites engagéesc/Serge Z
6079a84c9ba5988459c4c715
29 mars 1989
29 mars 1989
Jean, - X... Henri, - Y... Pierrette, épouse X..., - X...
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450937.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Roy-Chevalier de l'obligation de payer la somme de 66 158,23 euros en résultant.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-François Barbarin, 100°/ de M. Jean-Louis Bayle, 101°/ de M. Jean-Pierre Billon, 102°/ de Mme Catherine Bonneilh, 103°/ de M. Lucien Brugière, 104°/ de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621255
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Louis TAILLEFER et M Samuel BRICOUT, assesseurs, assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleChambre 2-5
69d39acccdc6046d474a84ac
27 mars 2025
27 mars 2025
Charles-Henri Le Chevalier, Jean-François Poncet et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 27/03/2025 où siégeaient : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Brillet, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Axa France IARD et GCC, de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'Entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France, de la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af40
31 janvier 2008
31 janvier 2008
C..., indique que le cheval attaquait sans relâche les juments. Les trois autres témoins directs des faits, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163de23e9a173d6d859cd85
15 janvier 2010
15 janvier 2010
Par lettre du 26 01 2005, l'association LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, admettait que la longue faute d'allures commise par ce cheval pendant une partie du parcours aurait pu
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f36
26 avril 2023
26 avril 2023
de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE S.A.S.
Source officielleAudience publique de vacation
69d822f9cdc6046d47b256ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447028.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca16
4 avril 1991
4 avril 1991
et un poney "dans des terrains en friche de la manière suivante : collier ou licol, émerillon, longe, pieu ou arbre" et que le paturon du cheval avait été blessé ; "alors, d'une part, que les juges
Source officiellePage 9 sur 177