Jean, René Y..., demeurant ... à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), 3°) de M. K...

(Yvelines), 2°/ Monsieur Jean-François, Alphonse C..., demeurant Résidence "Le Safran", ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de

Cathala, rapporteur ; MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Cathala, rapporteur, MM. Z..., D..., E..., Y..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Jean I..., demeurant ... (14ème), 7°) Mme Jeanine I..., épouse X..., demeurant Le Chaboud, ..., à Saint-Ismier (Isère), 8°) Mlle Marie-Andrée I..., demeurant ... (11ème), 9°) M.

Cathala, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

Jean, Michel, demeurant à Paris (10e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 janvier 1991 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande

Jean-Claude XA..., 33°) M. Jean-Michel XB..., 34°) M. Jean-Claude XD..., 35°) M. Hugues XE..., 36°) M. Dominique XF..., 37°) M. François XG..., 38°) M. Patrick XI..., 39°) M.

Jean X..., demeurant Mas Saint-Jean, chemin de Saint-Hilaire, à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Carmen X..., née Benoit, demeurant Mas Saint-Jean, chemin de Saint-Hilaire, à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean B..., 2°/ Madame B..., née Jacqueline Z..., demeurant ensemble à Paris

SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala

Jean-Marc Z..., demeurant à Ecouche (Orne), Batilly, 3°/ Mlle Marie-Noëlle Z..., demeurant à Argentan (Orne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre

Maurice Y..., demeurant avenue Jean-Macé, Le Cailar (Gard), 2°) Mme Christiane Y..., née Z..., demeurant avenue Jean-Macé, Le Cailar (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par

Jean-Claude Z..., 2°) Mme Jeanne-Lucie Z... née Y..., son épouse, demeurant à ...

Z..., en rectification de l'arrêt n° 1177, rendu le 6 juillet 1988, par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° M 87-70.163 formé par Mme Jeanne X... ; LA COUR, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE Jean RINALDY et FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (9ème)

société anonyme PERRIN ET CHAFFOTEAUX, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section A), au profit : 1°) de Monsieur Jean

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de : 1 / M. Paul X..., demeurant ..., 2 / M.