Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du Parc de Saint-Cloud

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain X..., dirigeant de la société Finances et entreprises, qui n'a pas la qualité d'avocat, était présent aux côtés de Jean-Marie

de Sevran alors que Jean-Louis X... avait déménagé à Toulon depuis plusieurs mois et qu'il en avait informé Mme Perrot, juge d'instruction; qu'en déclarant valable la signification faite à Jean-Louis

Jean-Pierre, - FERNANDEZ A..., - Le B... Z... Jean-Marc, - X...

PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000

Blondet conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Jean-François Y..., notaire en retraite, domicilié à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre, section 2), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Mistral conseiller rapporteur, MM.

Jean Marie, - YU... Marie-Antoinette, - YV... Dominique, - ZW... Patrick, - ZX...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 février 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en récidive et

Jean, Lucien X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Jean, Lucien X..., née Colette, Lydie Y..., défenderesse à la cassation

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 368 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2007, qui a statué sur une requête en matière d'astreinte prononcée en application du code de

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 370 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2007, qui a statué sur une requête en matière d'astreinte prononcée en application du code de

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 369 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2007, qui a statué sur une requête en matière d'astreinte prononcée en application du code de