1993, la locataire a donné congé pour le 11 février 1994 ; que la bailleresse l'a assignée en nullité de ce congé et en paiement de loyers et charges ; que la locataire a appelé en garantie la société Jean

la suite du refus opposé par le ministre de la défense et des anciens combattants à sa demande de communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine

Jean-Paul, - B...

à la société Productions Alleluia une somme de 6 000 euros en réparation du préjudice patrimonial subi et à Monsieur X... la somme de 5 000 euros réparant l'atteinte portée au droit moral de Jean C...

Jean X... en qualité de président-directeur général de la société Pagoda Juan et accusant notamment la SACEM d'entente illicite et d'abus de position dominante en infraction aux ordonnances du 30 juin

Jean-Louis, - Y...

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

; " aux motifs que s'agissant de jeunes filles ayant atteint leur majorité (23 et 26 ans) certes toujours étudiantes, étant observé que leur mère doit participer à leur frais d'études, une somme de

La banque pouvait ainsi valablement se fier aux informations contenues dans cette fiche patrimoniale de renseignement. Ainsi, le patrimoine de M.

ministre de la culture et de la communication et le procureur général près la cour d'appel de Lyon à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, l'a condamné

BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté

société A..., société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 février 1999 et 5 avril 2000 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit de Mme Jeanne

Jean-Marie, - Y...

Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 3 mars 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de corruption

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z..., des chefs d'homicide

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Jean X..., les conclusions de M.