Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

X..., le notaire indiquait qu'il « avait reçu la visite de Monsieur Jean-Louis A... qui [l'avait informé] de la cession des 920 parts de la « SCI Saint-Pierre » appartenant [à M.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’utilité de la mesure d’expertise : 1.

Pierre-Jean Clément, demeurant 7, rue Léon Dieudé, résidence Saint-Amans, 66027 Perpignan Cedex, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Stija frères, 22 / de M.

Elle a précisé les circonstances de cet événement, indiquant qu'elle était âgée de sept ans, que Pierre Y... lui avait offert une pièce d'or, et qu'elle était certaine de la date.

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Doubs), 12 / M. Jean XQ..., demeurant ... et Coli à Montbéliard (Doubs), 13 / Mme veuve Rolande XL..., 14 / M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société Seeri région Est, dont le siège social est 77, rue du Président Herriot, 69000 Lyon, ayant une agence dénommée Seeri Provence, dont le siège est à

sonores, de 19h00 à 22h00, les mardis, vendredis, samedis et dimanches en période scolaire et tous les jours de la semaine durant les vacances scolaires dans les voies suivantes : rue Velasquez, rue Jean

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Nice, à Mme Mireille A, à Mme Michelle D, à Mme Esther E, à Mme Jeanne F, à Mme Françoise C, à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Brouck (Moselle) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

B..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Léon X... né le 04 Juillet 1953 à 7... 84510 CAUMONT SUR DURANCE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO

C..., Ivana D..., Jacqueline E..., Angèle F... et Pierre G... n'ont pas été cités pour l'audience du 30 mars 2006 alors qu'ils étaient toujours parties au procès " (arrêt p. 11, 3 et 4) ; "alors que

Jean Y..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Jeanne Z... veuve Y..., 2°/ à M.

Jean X..., demeurant ..., Saint-Pol-de-Léon (29250) ; M.

Antonio YQ..., Michel Q..., Jean-Claude XU..., Roger F..., Bernard XN..., Bernard XG..., Jean-Marie XY..., Claudes CARLES Emile XO..., Pierre ZY..., Pierre YL..., Roger YS..., Henri JEAN YX...

Alain B..., demeurant La Ville en Pierre, 44460 Avessac, 5 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 6 / de M. Michel D..., demeurant ..., 7 / de M. Jean F..., demeurant ..., 8 / de M.

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et de l'autonomie des personnes handicapées de la métropole de Lyon en date 27 juillet 2022 mettant fin à l'accompagnement dont il faisait l'objet par l'établissement et service d'aide par le travail Léon