ROGER, S.P.69 488, XM... MARCEL, S.P.69 488, B... ANDRE, S.P.69 488, T... PIERRE, S.P.69 488, C... ROGER, S.P.69 488, JEAN K..., S.P.69 488, L...

Attendu que les époux Marie-Louise Y... et Charles X... sont respectivement décédés les 15 mars et 14 août 1991, laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Charles, Thérèse, épouse Levillain, Jean-Louis

Jean Z..., 2 ) Mme Claude C..., épouse Z..., demeurant tous deux à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes), Mme Josette B..., épouse X... étant décédée, ses héritiers M.

VU LA REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION PAR LA COMMUNE DE CHELLES ; VU LES ARRETS DE LA CHAMBRE TEMPORAIRE DES EXPROPRIATIONS RENDUS LE 2 JUIN 1967 A L'EGARD DES EPOUX X..., Y...JEAN

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hugues, Roger, Jean D..., 2°/ Madame Andrée, Michèle, Paulette X..., épouse de

Jean-Paul, - B... Roger, - FAUCHEZ Michel, - FAUCHEZ Lionel, - X... Bernard, - Y...

Roger Y... et M. Jean Y..., M.

(Val d'Oise), 3°) Mme Aline Jeanne A... Rogers, demeurant 9, rue des 3 mousquetaires à Herblay (Val d'Oise), prises toutes trois en qualité d'héritières de M.

Jean-François B..., Roger A... et Maurice C..., annulé l'élection en date du 17 mars 1989, de MM.

Jean-Marc Roger, à concurrence de 48 342 F en droits et de 4 834 F en pénalités, du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il avait été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1984 au

LA SOCIETE SGL FILATI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui l'a, notamment, déboutée de ses demandes après relaxes de Jean-Marc

Jean-Bernard, Marie, Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), au profit de Mme Dominique Y..., épouse X..., défenderesse

Henri et Jean-Pierre Z..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X... et de M. Roger Z..., les conclusions de M.

Roger, - Y...

Roger X... (M.

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

André Y..., Jean-Claude A..., Roger Z..., demeurant Rochefort-sur-la-Côte à Andelot (52700) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif

d'établissement, faisait parvenir une copie du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel concernant les membres du CHSCT en date du 16 octobre 1996 ; que figurent dans ce procès-verbal les noms de : Jean-François