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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11271
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Jean-Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ff
27 avril 2006
27 avril 2006
Jean-Jacques X...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631157
9 octobre 1992
9 octobre 1992
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be76
30 mai 2008
30 mai 2008
étaient irrecevables -condamné Monsieur Jean-Jacques X...
Source officiellecr
6137264dcd58014677424827
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Jean-Jacques, - Y...
Source officiellecr
6137266fcd5801467742589a
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 7 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viol en état de récidive
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d263
14 mai 1997
14 mai 1997
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100834
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Gilbert et Jean-Jacques X... ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Thérèse X..., mandatée par M. Jean-Jacques X... et M.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584ef
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Jean-Jacques X... à l'encontre de MM.
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9bb
28 juin 1995
28 juin 1995
de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304089_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Source officiellecr
613725c9cd58014677420840
2 mars 1999
2 mars 1999
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b154
28 mars 2008
28 mars 2008
à Monsieur Jean- Jacques Z... une indemnité de 500 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ; - rejeté toutes autres demandes.
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a203
27 juin 2000
27 juin 2000
X... en se prévalant de la qualité d'ingénieur-conseil de celui-ci, et les Mutuelles du Mans, assureur de la société Doracol et de Jean-Jacques X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches
Source officiellecr
61372566cd5801467741d63c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
de l'enquête et sans jamais varier dans ses déclarations, le témoin, Laurent E..., avait formellement identifié, grâce à sa queue de cheval, Kader X... comme étant l'auteur du coup de chevron porté à Jean-Jacques
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262082
1 mars 2006
1 mars 2006
Jean-Jacques A tendant à la suspension de cette décision ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcb
10 mai 2011
10 mai 2011
Jean-Jacques a fait commandement à M. X... Y... Rafaël et Mme D... Eliane épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421ddc
16 janvier 2002
16 janvier 2002
formé par : - LA SOCIETE ANDRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100866
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Jean-Jacques X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Arlette Y... veuve Z..., Mme Colette Y... épouse A..., Mme Geneviève Y... épouse B..., M. Jean-Bernardin X... et M.
Source officiellePage 9 sur 806