Jean-Marius X..., demeurant Le Levant de la Saubolle à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1992 par le premier président de la cour d'appel d'Agen, au

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président de chambre Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente

La société CLINIQUE TRENEL conteste la demande en soutenant que seuls les salariés embauchés avant la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective, soit le 1er mai 2002, ont droit à une indemnité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Yvette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

1er mai 1985 avec une ancienneté au 1er mars 1983.

Henri, Jean, Fernand E..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M. Y..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 / de M.

Michel Jean X..., demeurant ... (Gironde), 2°/ Mme Marie-Rose X..., née Martin, demeurant ...

Jean-Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre), au profit de Mme Anne Y... née X..., demeurant ...

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit de la société anonyme Sud poids lourds, dont le siège est ...

Jean-Claude Z..., demeurant ci-devant ... à Saint-Vit (Doubs), et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de Mme Marie-Edith

Jean-Michel X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur ; MM.

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Joseph, Jean Y..., demeurant à Marly (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FONDERIE PASQUET, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège à Bergerac (Dordogne), rue Jean