Jean-Claude U..., demeurant ..., 2°/ M. N..., demeurant ..., 3°/ M. Guy R..., demeurant ..., 4°/ M. Serge R..., demeurant ..., 5°/ M. Philippe M..., demeurant ..., 6°/ M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER et de la SCP Gatineau, avocat de M.

Norbert A et Jean-Michel B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4124-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; Vu

Par déclaration du 15 janvier 2024, la société Transport VIP 77 a relevé appel de ce jugement et a intimé la SCP Angel-[I]-Duval en la personne de Me [I] ainsi que le ministère public.

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section industrie), au profit de la société Etablissements Caverne et

Il s'ensuit que la demande de restitution formée par la SCP Angel-Hazane-Duval ès qualités, est fondée en son principe.

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société "MAISON DE RETRAITE JEAN DE LA FONTAINE", - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Jean-Pierre H..., demeurant ..., 16 / de M. Luc I..., demeurant ..., 17 / de M. Robert J..., demeurant ... de-Giraud, 18 / de M. Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M.

Jean-Pierre H..., demeurant ..., 16 / de M. Luc I..., demeurant ..., 17 / de M. Robert J..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M.

Alain B..., demeurant La Ville en Pierre, 44460 Avessac, 5 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 6 / de M. Michel D..., demeurant ..., 7 / de M. Jean F..., demeurant ..., 8 / de M.

Jean Louis Y..., demeurant 24, Cité Colmar, 32000 Auch, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Jean-Yves DUVAL, SUBSTITUT GENERAL, INTIME Monsieur Hassaine X... né le 11 Septembre 1950 à ALGER (ALGERIE) (99), demeurant...

12 SEPTEMBRE 2007 (SUR OPPOSITION) DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 décembre 2006 OPPOSANT : Monsieur Gaston X... ... 27480 LE TRONQUAY représenté par la SCP DUVAL

Jean Dominique.

Jean-Marc Mileili, demeurant Le Ducal, appartement R063, Marina Baie des Anges, 06270 Villeneuve-Loubet, 10°) de M.

né le 04 Février 1922 à MARSEILLE (13000) ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une