CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 170 résultats pour « Jean-Michel TREYNET SCP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eabcaacdc6046d4751e0a2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CPC N° RG: 2025L01196 Par jugement en date du 18 JUILLET 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CPC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle

Page 9 sur 59

← PrécédentSuivant →
TCOM

7ème chambre

69eac474cdc6046d47525d50

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025L01356 Par jugement en date du 3 AOÛT 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA LE MEDOC GOURMAND, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9836ecdc6046d47344726

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

° RG: 2024L02967 Par jugement en date du 9 JANVIER 2024, le tribunal a ouvert à l'égard de la SARL L'AGENCE LIBELLULE une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01343

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X..., Monsieur Jean-Michel Y..., Monsieur Thomas Z..., Monsieur Jean-Louis A..., Monsieur Thierry B..., Monsieur Didier C..., Madame Bernadette D..., Monsieur Christian E..., Monsieur Bernard F..., Monsieur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea869fcdc6046d474de572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efec94cdc6046d47c63629

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310303

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean-Marc Z..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ee813ae8501efbbc5378

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au Barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 14 Octobre 2009 tenue par Jean Michel DELENEUVILLE, magistrat chargé

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025d6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Michel I..., demeurant ..., 17°/ M. Michel E..., demeurant ..., 18°/ M. Alain D..., demeurant ..., 19°/ M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43cfcdc6046d47cbf67a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: 2026L00824 Par jugement en date du 29 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU AMIRZAIOLO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb442bcdc6046d47cbfd1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SAUROS INFORMATIQUE & CONSEIL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44c1cdc6046d47cc086e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

RG: 2026L00853 Par jugement en date du 4 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CHAMPLAIN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4500cdc6046d47cc0e55

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

RG: 2026L00863 Par jugement en date du 5 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU MiBémol, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4543cdc6046d47cc16f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026L00877 Par jugement en date du 7 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU GLOBAL TECHNOLOGIES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98589cdc6046d473469a8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

INCIDENCE N° RG: 2024L03052 Par jugement en date du 23 JUILLET 2019, le tribunal a ouvert à l'égard de la SAS INCIDENCE une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e985bacdc6046d47346ccf

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG: 2024L03057 Par jugement en date du 17 JANVIER 2023, le tribunal a ouvert à l'égard de la SAS ALL TRANSACTIONS une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a00cdc6046d4734b1cd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024L03221 Par jugement en date du 6 NOVEMBRE 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU MUNICIPALITE SERVICE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a2ecdc6046d4734b4f7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024L03230 Par jugement en date du 31 JANVIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MAGIE DU PAIN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea990fcdc6046d474f6a2a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: 2025L00221 Par jugement en date du 1 AVRIL 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BATY PLOMBERIE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea994dcdc6046d474f6f5b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: 2025L00230 Par jugement en date du 5 AVRIL 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SUPPLY COMPANY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle